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Livre V - Infrastructures de marché
Titre VI bis - Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Section 5 - La lutte anti-blanchiment
Article 560-12 bis en vigueur du 29/10/2018 au 10/09/2019

Article 560-12 bis en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-12/20181029/notes

Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :

  1. Des soldes des comptes mentionnés à l'article 560-1 bis ;

  2. Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;

  3. Des suspens en instruments financiers et en espèces.