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Règlement général de l'AMF
Article 560-2-1 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/560-2-1/20190911/notes
Article 560-2-1
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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