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Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques
Titre I - Offre au public de jetons
Chapitre III - Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel
Section 1 - Diffusion du document d'information
Article 713-2 en vigueur du 05/06/2019 au 09/02/2025

Article 713-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/713-2/20190605/notes

Le document d'information ou le document d'information amendé, tel que publié et mis à la disposition du public par l'émetteur de jetons, présente un caractère identique à la version visée par l'AMF et ne peut pas faire l'objet de modifications par l'émetteur de jetons postérieurement à l'attribution du visa.