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Titre clair et concis du tableau10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Créances Ce document constitue l'annexe 1.7 de l'instruction AMF n° 2008-03 … Créances … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Actifs immobiliers Ce document constitue l'annexe 1.6 de l'instruction AMF n° 2008-03 … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Sélection d'OPCVM et de FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle Ce document constitue l'annexe 1.3 de l'instruction AMF n° 2008-03 … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03 … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
10 janvier 2014 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - franchissement de seuil SGP - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
03 janvier 2014 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 11 décembre 2013, publié au Journal officiel du 20 décembre 2013, modifie les livres III et IV du règlement général de l'AMF. Ces modifications résultent de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM. … de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM. JORF Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de … de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite directive AIFM. … Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de … règlement général de l'Autorité des marchés financiers … AIFM … OPCVM … |
18 novembre 2013 | Formulaire / déclaration | Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n° 2013-21 … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
13 octobre 2013 | Doctrine | Position DOC-2013-16 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L'AMF les intègre dans une position qui clarifie les différentes notions qui définissent un fond d'investissement alternatif (FIA). Des précisions sont ainsi apportées à la qualification d'organisme de placement collectif,… … gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs … SGP AIFM Doctrine L'AMF applique les orientations de l'ESMA … aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM (ESMA/2013/611). L'AMF les intègre dans une position qui … les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs … AIFM … |
13 août 2013 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 8 août 2013 modifie, principalement, le livre III du règlement général de l'AMF pour compléter la transposition de la directive AIFM. Les modifications consistent, notamment, à créer un titre 1er bis consacré aux sociétés de gestion de portefeuille conformes à la directive AIFM, à décrire la procédure de démission de ces sociétés, à… … de l'AMF pour compléter la transposition de la directive AIFM. Les modifications consistent, notamment, à créer un … de gestion de portefeuille conformes à la directive AIFM, à décrire la procédure de démission de ces sociétés, à … de l'AMF pour compléter la transposition de la directive AIFM. Les modifications consistent, notamment, à créer un … |
02 août 2013 | Guide professionnel | Guide AIFM – Rémunération des gestionnaires de fonds d'investissement alternatif Ce guide a pour objet d'accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la lecture de la position AMF relative aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (" position sur les rémunérations AIFM ") qui intègre les orientations de l'ESMA sur le sujet. Les éléments expliqués dans ce… … Guide AIFM – Rémunération des gestionnaires de fonds … alternatif (" position sur les rémunérations AIFM ") qui intègre les orientations de l'ESMA sur le sujet. … et le fonctionnement des nouvelles dispositions. Guide AIFM – Rémunération des gestionnaires de fonds … |
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