18 janvier 2024 | Rapport annuel | Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 Dans ce document, l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023, ces priorités reflètent l’exigence de l’AMF qui œuvre au quotidien à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une… |
11 janvier 2024 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de chacun des mis en cause, la société SPI et son dirigeant à l’époque des faits, M. Vincent Rhodes, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans. Elle a en outre infligé une sanction pécuniaire de 20… … de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, SPI avait manqué à son obligation d’établir une … |
08 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2018-06 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états… … 9 4.1. Rémunérations sur base d’actions (IFRS … comptable des BSA donnant droit à un nombre variable d’actions – variables financières et non financières 2009 - … ET DU COMPTE DE RESULTAT 4.1. Rémunérations sur base d’actions (IFRS 2) Evaluation des paiements en action 2007 - … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … par M. Nicolas Miguet à l’époque des faits, de céder des actions NMA et de réaliser ainsi des plus‐values de … Paris … Marchés … Abus de marché … Opération sur titres … Actions … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … des dysfonctionnements éventuels et la mise en œuvre des actions correctives appropriées. 1. Information et accès au … les dysfonctionnements afin de mettre en œuvre des actions correctives au niveau du professionnel et, le cas … des dysfonctionnements éventuels et la mise en œuvre des actions correctives appropriées. 1. Information et accès au … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … si (i) cet ordre porte sur une ou plusieurs parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPC) … ou sur des titres financiers autres que des parts ou actions d’OPC. 1.3. Les prestations d’évaluation dans le … d’ordres pour le compte de tiers sur des parts ou actions d’OPC, dans les conditions prévues par la … |
22 décembre 2023 | Article | Fiches pratiques : " Mon épargne clé en main " Pour vous aider à prendre de bonnes décisions et éviter les principaux pièges, l'AMF propose, avec l'Institut national de la consommation (INC), des fiches pratiques sur l'épargne et l'investissement. … sont à votre disposition ci-dessous. Titres et fonds Actions Obligations Placements collectifs (fonds et sicav) … durables Supports d'investissement Plan d'épargne en actions (PEA) Epargne salariale Plan d'épargne retraite (PER) … |
22 décembre 2023 | Communiqué AMF | Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeunes L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la 7ème édition de son baromètre de l’épargne et de l’investissement concernant les tendances d’investissement. Après une forte baisse constatée en 2022, les épargnants sont plus nombreux en 2023 à envisager d’investir en actions. Ce regain d’intérêt est notamment porté par les moins de 35 ans en 2023… … Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par … à la fois de l’intérêt des Français pour les placements en actions et de leur confiance dans ces produits. En 2023, 32 % … se sont déclarées intéressées par des placements en actions, soit 7 points de plus qu’en 2022, et 28 % ont … |
22 décembre 2023 | Lettre de l'Observatoire | Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023 La Lettre n°55 présente les principaux résultats de la 7ème édition du Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement. Elle met en évidence un net rebond des intentions d'investissement en actions chez les épargnants, principalement les plus jeunes. … évidence un net rebond des intentions d'investissement en actions chez les épargnants, principalement les plus jeunes. … évidence un net rebond des intentions d'investissement en actions chez les épargnants, principalement les plus jeunes. … de l'AMF - N°55 - Décembre 2023 … Epargne de long terme … Actions … Placements collectifs … Crypto-actifs … Arnaques … |
22 décembre 2023 | Rapport / étude | Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023 Le Baromètre de l’AMF suit l'évolution des préférences et perceptions des Français en matière de placements, en particulier vis-à-vis des placements en actions. Cette 7ème édition de l'enquête a permis d'interroger un échantillon de 2 386 personnes de 18 ans et plus du 29 septembre au 13 octobre 2023. Elle met en évidence un net rebond des… … de placements, en particulier vis-à-vis des placements en actions. Cette 7 ème édition de l'enquête a permis … évidence un net rebond des intentions d'investissement en actions, principalement chez les personnes les plus jeunes. … de placements, en particulier vis-à-vis des placements en actions. Cette 7 ème édition de l'enquête a permis … |