04 novembre 2021 | Accord multilatéral | Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd L’AMF a signé le 27 avril 2021 l’accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd.
L’autorité de supervision de la chambre, la Bank of England, a décidé de mettre en place un Global College dans la continuité du Collège EMIR de la chambre qui n’a plus lieu d’être post Brexit. L’objectif du Global… … Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation … le contenu L’AMF a signé le 27 avril 2021 l’accord de coopération du Global College de la chambre de compensation … financiers, et de faciliter leur mise en œuvre par la coopération entre autorités. Accord de coopération du Global … |
29 octobre 2021 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G) L’AMF a signé le 24 avril 2021 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G).
L’autorité de résolution de la chambre, la Banque d’Italie, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la… … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G) … Supervision … Coopération … Marchés … |
29 octobre 2021 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME) L’AMF a signé le 31 mars 2020 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME).
L’autorité de résolution de la chambre, la FDIC, en lien avec la CFTC, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la… … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … Chicago Mercantile Exchange US (CME) … Supervision … Coopération … Marchés … |
29 octobre 2021 | Accord multilatéral | Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe L’AMF a signé le 4 juillet 2018 l’accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe Ltd.
L’autorité de résolution de la chambre, la Bank of England, a décidé de mettre en place un CMG, afin d’associer les autorités de supervision et de résolution concernées à la validation, et le cas… … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … de la chambre. L’accord-cadre permet d’encadrer la coopération et l’échange d’information entre les … la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe … Coopération … Supervision … Marchés … |
27 octobre 2021 | Support événement | 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque Ce contenu rassemble les vidéos des interventions des invités, des membres de la Commission des sanctions et du président de l'AMF lors du 14e colloque qui s’est tenu le mercredi 6 octobre 2021 : le discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions ; le discours de Sven Giegold, membre du Parlement européen ; le… … de marché ? … Table ronde n° 2 – Procédures répressives et coopération entre autorités : actualité et perspectives … … et les perspectives des procédures répressives et la coopération entre autorités ; et enfin, le discours de … et les perspectives des procédures répressives et la coopération entre autorités ; et enfin, le discours de … |
04 octobre 2021 | Actualité | L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision L'accord, signé le 26 août 2021, permettra d’encadrer les échanges d’information entre les deux institutions et de compléter ainsi les informations dont chacune dispose pour conduire ses missions de supervision des établissements placés sous leur supervision conjointe. … la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision … Aux termes de … dit règlement MSU), la BCE doit signer des accords de coopération avec les autorités compétentes des Etats membres … répond au souhait des deux autorités de bénéficier d’une coopération mutuelle sur des sujets d’intérêt commun afin … |
04 octobre 2021 | Accord bilatéral | BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en anglais seulement) Accord de coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) en matière de supervision (en anglais seulement) … Accord de coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et … 2021_mou-amf-ecb.pdf (1.85 Mo) BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en … … Accord de coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et … (en anglais seulement) … BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en … |
27 septembre 2021 | Actualité | L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle Le régulateur publie une nouvelle version de ses chartes de l’enquête et du contrôle tenant compte du format des contrôles SPOT, de l’évolution de la pratique et de la dématérialisation des échanges. A vocation notamment pédagogique, celles-ci sont remises aux personnes sollicitées lors d'une enquête ou d'un contrôle initié par l'AMF. … en cause ; des précisons ont été apportées en matière de coopération avec l'autorité : il est ainsi rappelé que les … |
13 septembre 2021 | Transaction | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … mesure où elles peuvent être déterminées ; / - du degré de coopération avec l’Autorité des marchés financiers dont a … |