13 septembre 2021 | Transaction | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea … note des remarques de l’AMF et de l’évolution de la réglementation applicable et de la doctrine de l’AMF en la … |
11 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … a posteriori des ordres qui est, en soi, prohibée par la réglementation susvisée. Il importe peu, à cet égard, que les … des faits reprochés qui résultent d’une violation de la réglementation en vigueur en l’époque des faits. 205. En … a posteriori des ordres qui est, en soi, prohibée par la réglementation susvisée. Il importe peu, à cet égard, que les … |
13 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … indépendants de façon traçable, et ce alors même que la réglementation impose la cohérence des méthodes d’évaluation … N°3 » satisfaisait aux exigences de qualité prévues par la réglementation en vigueur, peu important que comme en … satisfaisait aux exigences de qualité prévues par la réglementation, peu important que la publication en cause … |
08 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juin 2021 à l'égard de la société Arkea Direct Bank … ses conditions générales indiquant « Conformément à la réglementation applicable en vigueur, Fortuneo met en œuvre … ses conditions générales indiquant « Conformément à la réglementation applicable en vigueur, Fortuneo met en œuvre … |
29 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer |
29 avril 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2006-07 |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… information privilégiée ont conduit à l’élaboration d’une réglementation visant à prévenir de potentiels manquements … d’information périodique et permanente imposées par la réglementation boursière. L’information financière périodique … de l’AMF afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation. 1.4.5. L’information trimestrielle ou … |
29 avril 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-05 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles… |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02