21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … valoir leurs droits, puisque ce sont les dispositifs de médiation et de recours du pays d’origine qui s’appliquent. … |
01 juillet 2022 | Blog Médiateur | SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son client Lors de l’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), l’investisseur peut souscrire directement auprès de la société de gestion ou s’adresser à son conseiller habituel qui transmettra alors le bulletin de souscription à la société de gestion. La présence de plusieurs acteurs dans la chaîne de souscription peut se révéler… … clôturer ses comptes. Ce n’est qu’en cours du processus de médiation que M. A a changé d’avis et a manifesté sa volonté … |
01 juillet 2022 | Communiqué AMF | Grégoire Vuarlot est nommé coordonnateur du Pôle commun Assurance Banque Epargne à compter du 1er juillet Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l’Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2024. … l’ACPR et la BCE. Il a également animé une activité de médiation en assurance-crédit consécutivement au premier … |
01 juin 2022 | Blog Médiateur | Successions : un délai anormal d’exécution peut s'avérer parfois profitable Comme évoqué dans un précédent dossier de mars 2020, lorsque le titulaire d’un PEA décède, l’établissement doit immédiatement clôturer le PEA du défunt et transférer les titres qui y étaient logés sur un compte-titres succession, dans l’attente des instructions des héritiers. Ces derniers peuvent choisir de conserver les titres ou bien préférer… … il convient de rappeler un principe fondamental en médiation : la mission du médiateur consiste d’abord et avant … |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … valoir leurs droits, puisque ce sont les dispositifs de médiation et de recours du pays d’origine qui s’appliquent. … |
20 avril 2022 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée lors d’une conférence de presse. L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues. Les litiges liés aux PEA ont été le premier motif de saisine, devançant l’épargne… … la hausse sans précédent du nombre de dossiers reçus à la médiation de l’AMF l’an dernier. L’arrivée d’investisseurs … augmentation. La forte mobilisation de l’équipe de la médiation, renouvelée, a permis de clore un nombre inédit de … de bord du médiateur, qui décrypte chaque mois un cas de médiation, en respectant l’anonymat des parties, a doublé et … |
20 avril 2022 | Conférence de presse | Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2021 à l'occasion d'une conférence de presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, les opérations sur titres. … presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, … presse le 20 avril. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2021 ont été les suivantes : le PEA, … de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022 … Médiation … Rapport annuel … |
20 avril 2022 | Rapport annuel | Rapport 2021 du médiateur de l'AMF Le médiateur de l’AMF publie son rapport 2021. Une année de records pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers traités et +51% d’avis rendus. Outre les problématiques récurrentes comme les PEA et leur transfert ou l'épargne salariale, l'année a été marquée par de nombreux litiges sur l'exécution des ordres de bourse… … publie son rapport 2021. Une année de records pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers … publie son rapport 2021. Une année de records pour la médiation de l’AMF : +33% de dossiers reçus, +41% de dossiers … … PSI … SGP … Rapport 2021 du médiateur de l'AMF … Médiation … |
01 avril 2022 | Blog Médiateur | Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution Les investisseurs doivent vérifier toutes les caractéristiques des ordres qu’ils choisissent. Un choix mal maîtrisé sera source de déconvenues, en particulier avec les ordres à seuil de déclenchement qui impliquent une exécution sans limite de prix. Dans la catégorie des ordres dits « stop », seuls les ordres à « plage de… … mais ne permet pas d'en maîtriser le prix. Dans ce cas de médiation, il m’est apparu qu’une confusion – que j’observe … pour l’investisseur, comme le montre ce dossier de médiation. Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de … pour l’investisseur, comme le montre ce dossier de médiation. … Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas … |