10 juin 2020 | Communiqué AMF | Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l'AMF fait des propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs Après un peu plus de deux ans d’expérience de supervision sous le régime de la directive Marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés financiers (AMF) répond à la consultation de la Commission européenne sur la réforme de MIF2. Dans un document publié ce jour sur son site, le régulateur revient sur certains des changements ciblés… … Prenant appui sur plus de deux ans d’expérience de supervision de MIF2, le régulateur a donc pris part à la … anglaise) Après un peu plus de deux ans d’expérience de supervision sous le régime de la directive Marchés … … Après un peu plus de deux ans d’expérience de supervision sous le régime de la directive Marchés … |
05 mai 2020 | Actualité | Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre liée au ralentissement brutal de l’économie, viennent aussi interroger… … des données climatiques fournies par des acteurs sous la supervision de différentes autorités, la conception d’outils … |
05 mai 2020 | Support événement | 20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 20e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 5 mars 2020. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2019 de la Commission des sanctions. Retrouvez l'ensemble de ces interventions en… … en cours Discours d'Albéric de Montgolfier Priorités de supervision Les compositions administratives et la … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision suivi d'une présentation des compositions … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision suivi d'une présentation des compositions … |
05 mai 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2013-07 L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelle) et les informations à fournir à l'AMF par l'intermédiaire des associations de CIF. … financiers − les instruments financiers − la supervision des conseillers en investissements financiers … financiers les instruments financiers la supervision des conseillers en investissements financiers … financiers − les instruments financiers − la supervision des conseillers en investissements financiers … |
30 avril 2020 | Actualité | Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre de ses contrôles SPOT L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse d’une série de ces contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) consacrée à la gestion sous mandat. Ces contrôles visaient à examiner les pratiques depuis l’entrée en application, en janvier 2018, du nouveau cadre réglementaire européenne sur les Marchés d’instruments… … l’AMF. D’autres modifications sont en cours ou à venir. La supervision du dispositif de gestion des alertes tiendra … publie la synthèse d’une série de ces contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) … publie la synthèse d’une série de ces contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) … |
30 avril 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la gestion de portefeuille pour compte de tiers (« gestion sous mandat ») a été menée en 2019. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014… … Télécharger le contenu Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts … … Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts … |
24 avril 2020 | Actualité | L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a permis de jauger les dispositifs de reporting AIFM de 5 sociétés de gestion, avec l’objectif de s’assurer de la qualité des données transmises au régulateur et des procédures et contrôles internes en place. … Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a … … Réalisée en 2019, une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique) a … reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT … AIFM … Supervision … |
24 avril 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Cette série de contrôles SPOT de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur la revue du dispositif de reporting AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019, « un des objectifs premiers de la Directive AIFM était d’introduire pour les SGP et les fonds d’investissement… … AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019, « un des objectifs premiers de la Directive … des marchés financiers (ESMA) ». Cette action de supervision s’inscrit dans la continuité de l’étude de C. Le … AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019, « un des objectifs premiers de la Directive … |
07 avril 2020 | Actualité | Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne Deux ans après la publication de son Plan d’action Fintech, la Commission européenne travaille à une nouvelle stratégie visant à promouvoir la finance numérique au sein de l’UE, tout en encadrant les nouveaux risques que cette dernière soulève. Elle a lancé une consultation publique, ouverte du 19 décembre 2019 au 19 mars 2020, portant sur l… … la protection des investisseurs ou encore le format de supervision (questions 37 à 53) ? Dans quelle mesure les … les Etats membres ; Placer l’ESMA au cœur du dispositif de supervision des activités de marché sur les crypto-actifs ne … |
02 avril 2020 | Actualité | Continuité des activités de marché en période de Covid-19 : L'AMF précise ses attentes Afin d’accompagner au mieux les professionnels dans le contexte actuel, l’AMF revient sur les différentes obligations découlant des textes européens. Lorsque c’est possible, pour les obligations non critiques par exemple, elle accorde des délais aux acteurs. … les établissements financiers et les autres autorités de supervision nationales et européennes dans le cadre de ses … un défi et l’AMF en tiendra compte dans ses actions de supervision. Elle attend toutefois des établissements qu’ils … compte de ce nouveau calendrier dans ses actions de supervision, conformément au communiqué de l’ESMA. S’agissant … |