Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille

Cette série de contrôles SPOT de l’année 2019 visant des sociétés de gestion de portefeuille (« SGP ») a porté sur la revue du dispositif de reporting AIFM de 5 acteurs. Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019, « un des objectifs premiers de la Directive AIFM était d’introduire pour les SGP et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) des exigences de reporting à des fins de surveillance et de stabilité financière. La Directive demande ainsi aux sociétés de gestion de produire un reporting en risque, fournissant des éléments sur les sociétés de gestion et les fonds, relatifs tant à la composition de l’actif qu’au niveau de risque de chaque fonds (de liquidité, de levier, etc.). Il comprend également des données descriptives de la stratégie et des expositions de chaque FIA. Un enjeu crucial reste la qualité des données reçues. […] Des travaux sont par ailleurs menés au niveau européen au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ». Cette action de supervision s’inscrit dans la continuité de l’étude de C. Le Moign et K. Siempis publiée en janvier 2019 et intitulée « premiers enseignements du reporting AIFM ».