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Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
21 octobre 2016

Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'arrêté du 25 août 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit des modifications du règlement général de l'AMF à la suite de l'entrée en vigueur, le 25 mars 2016, du règlement européen délégué n° 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Sont notamment modifiés le processus d'approbation électronique des prospectus, le nombre de pièces à déposer, le délai pour accuser réception du dépôt, le délai d'instruction et les modalités de publication.

Source : JORF