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Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d'OPCVM d'épargne salariale
30 avril 2013

Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d'OPCVM d'épargne salariale

L’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les "dispositions" du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l'AFG et a décidé de les étendre, après avis de l’AFECEI, à toutes les sociétés de gestion de portefeuille. Ces "dispositions" applicables à compter du 30 avril 2013 complètent celles relatives aux OPCVM et à la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009. Il est rappelé que tout manquement à ces "dispositions" est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction.

Source : AFG