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Livre III - Prestataires
Titre II - Autres prestataires
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Sous-section 5 - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
Paragraphe 5 - Les procédures comptables
Article 322-87 en vigueur au 19/04/2013

Article 322-87 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/322-87/20130419/notes

Ancien numéro de l'article : 322-99

Par dérogation aux dispositions de l'article 322-19, le teneur de compte-conservateur de titres financiers acquis dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale peut ne pas tenir les comptes des bénéficiaires selon le principe de la comptabilité en partie double, à la condition de disposer d'une procédure spécifique de contrôle offrant une sécurité équivalente.