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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 424-6 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/424-6/20070516/notes
Article 424-6
La commercialisation de parts d'OPCI et, le cas échéant, de leurs compartiments est soumise aux conditions mentionnées à l'article 411-6 lorsqu'il s'agit d'une SPPICAV et au premier alinéa de l'article 411-9 lorsqu'il s'agit d'un FPI.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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