21 octobre 2022 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 4 octobre 2022 était structurée autour de deux interventions. Guillaume Vuillemey (HEC Paris) a présenté ses recherches sur les origines historiques de la responsabilité limitée des actionnaires. Boris Vallée (Harvard Business School) a exposé les résultats d’un document de travail visant à mesurer les… … développement économique a engendré un surplus de richesse financière et donc à une surabondance d'épargne dans un … considérés comme des actifs sûrs. Guillaume Vuillemey analyse ensuite les actions nouvellement émises après la loi … membres, cette affirmation nécessite au préalable une analyse de données sur les performances économiques ou encore … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé… … qui n'est pas une juridiction au regard du droit interne, analyse expressément, dans ses visas ou dans ses motifs, … à la gravité des manquements commis et à la situation financière de la société requérante. 22. En second lieu, en … Marie-Adeline Allain ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017 Analyse Abstrats CETAT13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé… … qui n'est pas une juridiction au regard du droit interne, analyse expressément, dans ses visas ou dans ses motifs, … à la gravité des manquements commis et à la situation financière de la société requérante. 22. En second lieu, en … Marie-Adeline Allain ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017 Analyse Abstrats CETAT13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, … |
28 septembre 2022 | Communiqué AMF | L’AMF et l’ACPR annoncent la radiation du PSAN BYKEP SAS Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 27 septembre 2022 de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à BYKEP SAS, avec effet immédiat. La procédure a été engagée à la suite d’un contrôle sur place réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),… … de gel des avoirs. Au vu de ces éléments et après une analyse des observations de BYKEP SAS, dans le cadre d’un … de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de … |
13 septembre 2022 | Transaction | TRA-2022-03 - Accord de composition administrative conclu le 27 avril 2022 avec Monsieur Dariah … titre ATOS, dans son aspiration à réaliser une opération financière sur cette société alors qu’il n’avait ni la capacité financière, ni l’expérience ni la crédibilité pour la mener à … Général de l’AMF sur la précarité de sa situation financière, puisqu’il ne dispose que des minima sociaux comme … |
30 août 2022 | Actualité | Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022 À l’occasion de sa réunion du 6 avril 2022, le conseil scientifique de l’AMF a structuré ses échanges autour de deux interventions. Patrick Artus (Natixis) a présenté un article portant l’allocation du risque entre les différents agents économiques. Thierry Roncalli (Université d’Évry, Amundi) a synthétisé les principaux résultats de deux articles… … nets dont les deux tiers ont une rentabilité financière faible, de l’ordre de 2 % pour la rénovation de … et environnementales qui pouvaient découler de cette analyse. La discussion a par ailleurs porté sur la légitimité … |
27 juillet 2022 | Actualité | Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité Dans ce papier de position et les réponses aux questionnaires de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), l’AMF salue l’ambition des travaux de l’EFRAG pour le développement de standards européens couvrant l’ensemble des thématiques ESG et adoptant une approche de double-matérialité. L’AMF attire également l’attention sur des points… … … La matérialité est la clé de voûte de l'information financière et de durabilité des entreprises, garantissant que … accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de l’analyse de matérialité, pour garantir la qualité du … L’AMF exhorte par ailleurs l’EFRAG à remettre l’analyse de la matérialité de la société au centre du … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … de services d’investissement ? Avez-vous une activité d’analyse financière ? Avez-vous une activité de conseil en … l’évaluation et la classification du client (le KYC et l’analyse du profil du client) ; L’identification des personnes … |
21 juillet 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles Dans sa décision du 20 juillet 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société RBC Investor Services Bank France SA (« RBC ISBF ») une sanction de 500 000 euros assortie d’un avertissement pour exercice lacunaire du contrôle dépositaire et suivi irrégulier et défaillant de certains flux de liquidités. … en œuvre une procédure d’intervention par paliers. Après analyse d’un échantillon de dépassements de ratios par les … dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière. … En savoir plus … Décision de la Commission des … |
21 juillet 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-10 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juillet 2022 à l'égard de la société RBC Investor Services Bank France SA … pouvait entrainer un paramétrage inadéquat de son outil d’analyse de dépassements de ratios et d’alerte intitulé « … était manuellement analysé et, dans l’hypothèse où cette analyse confirmait le caractère avéré du dépassement … nouvelle version du prospectus, ainsi que par une fiche d’analyse réalisée par les contrôleurs dans laquelle ces … |