24 juillet 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-25 - Décision de la Commission des sanctions du 18 juin 2009 à l'égard de la société ODDO & COMPAGNIE … Décision de la Commission des sanctions du 18 juin 2009 à l'égard de la société ODDO & COMPAGNIE … Société Oddo et … DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE LA SOCIETE ODDO & COMPAGNIE La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le Code … |
20 mai 2009 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2009-27 Position-recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé - DOC-2016-05.… à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information périodique des sociétés cotées sur un marché … soldes intermédiaires reflétant l’activité et le financement, habituellement présentés au niveau du compte de … aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées. Ces informations … Fin d'applicabilité au 26 octobre 2016 |
14 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-21 - Décision de la Commission des sanctions du 5 mars 2009 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y et de M. B … - Décision de la Commission des sanctions du 5 mars 2009 à l'égard de la société X, de M. A, de la société Y et de M. B … créanciers pour pérenniser la société », la nécessité d’un financement immédiat des achats pour la saison à venir et, à … créanciers pour pérenniser la société », la nécessité d’un financement immédiat des achats pour la saison à venir et, à … |
04 mai 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-18 - Décision de la Commission des sanctions du 12 mars 2009 à l'égard de M. A … Décision de la Commission des sanctions du 12 mars 2009 à l'égard de M. A … M. A. 17 place de la Bourse – 75082 Paris … par actions cotée […], de ses filiales et de sociétés de financement consolidées. Le capital de la société Y SCA est … par actions cotée […], de ses filiales et de sociétés de financement consolidées. Le capital de la société Y SCA est … |
09 avril 2009 | Accord bilatéral | SCA - 2009 - Convention d'assistance et de coopération 2009 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and Commodities Authority des Emirats arabes unis (SCA)… 2009 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and … FINANCIERS CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) ET L'EMIRA TES … premières équitable et efficace, en cohérence avec l'économie et les objectifs de développement du pays. Ses … |
20 février 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-09 - Décision de la Commission des sanctions du 20 novembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C et D … de la Commission des sanctions du 20 novembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C et D … MM A, B, C et D 17 place de la … DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L'EGARD DE MM. A, B, C et D La 2ème section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») ; Vu l’article 6 … |
29 octobre 2008 | Doctrine | Recommandation DOC-2008-22 Les recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2008 ont pour principaux thèmes : les conséquences de la crise financière, tant au titre des instruments financiers qu'en termes d'incidence sur la valorisation d'autres postes importants du bilan, les opérations de structure (consolidation, acquisitions et sorties de périmètre) et les…… & permanente Doctrine Les recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2008 ont pour principaux thèmes : les … : disponibilité des avantages économiques et obligation de financement minimum … compte tenu des incertitudes sur l’évolution de l’économie. En tout état de cause, compte tenu de la … |
20 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-16 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ainsi que des CAISSES D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES CORSE, BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ILE DE FRANCE (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE PARIS et D'ILE DE FRANCE NORD), AQUITAINE POITOU-CHARENTES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE D'AQUITAINE NORD et de POITOU-CHARENTES), NORMANDIE (venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE BASSE NORMANDIE), COTE D'AZUR, ET RHONE-ALPES (venant aux droits des CAISSES D'EPARGNE DE RHONE-ALPES LYON et DES ALPES) … - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2008 à l'égard de la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE … l’épargne populaire et à la collecte des fonds destinés au financement du logement social » et « à la lutte contre … l’épargne populaire et à la collecte des fonds destinés au financement du logement social » et « à la lutte contre … |
19 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 janvier 2008 à l'égard des sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES, ainsi que de M. X. … de la Commission des sanctions du 16 janvier 2008 à l'égard des sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS … M. X. DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DES SOCIETES INFOGRAMES ENTERTAINMENT ET NATEXIS … 2005 modifiée pour la confiance et la modernisation de l’économie, notamment son article 26 ; Vu le Règlement n° 98-02 … |
09 juin 2008 | Décision Commission des sanctions | SAN-2008-13 - Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2008 à l'égard de la société X (aujourd'hui dénommée X') et de M. A … Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2008 à l'égard de la société X (aujourd'hui dénommée X') et de M. A … DECISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS A L’EGARD DE LA SOCI ETE SOCIÉTÉ X (aujourd’hui dénommée X’) ET … DE M. A La 1ère section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu le code … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02