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Titre clair et concis du tableau19 juin 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi) L’Autorité des marchés financiers (AMF) partage ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle invite les acteurs à faire part de leurs… … d’effet de levier, etc. Enfin, il étudie les enjeux de gouvernance posés par ces modèles inédits permettant aux … |
12 juin 2023 | Communiqué AMF | L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestion L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse d’une étude et de ses constats à la suite d’une série de contrôles thématiques courts appelés SPOT. L’étude concerne une analyse des réponses apportées à un questionnaire détaillé par 176 sociétés de gestion de portefeuille (SGP) généralistes ayant au moins un engagement extra-financier… … (intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ou d’investissement socialement responsable … (intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ou d’investissement socialement responsable … |
22 mai 2023 | Actualité | Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2023-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (en anglais European Securities Markets Association - ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF 2. Cette position entrera en application le 3… … Conception des politiques et pratiques de rémunération ; Gouvernance ; Contrôle des risques liés aux politiques et … applique les orientations de l'AEMF … Gestion d'actifs … Gouvernance … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … est force de proposition. Elle participe aux instances de gouvernance et à de nombreux groupes de travail au sein de … d’information, tout en impliquant les instances de gouvernance. Cet exercice amènera les entreprises à fournir … |
08 mars 2023 | Actualité | Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques La Commission Climat et Finance Durable (CCFD) qui rassemble un ensemble de parties prenantes reflétant les composantes du marché financier, de la société civile et de la sphère académique, publie sa position relative aux résolutions climatiques. Elle y expose la manière dont les membres souhaitent voir se dérouler le dialogue en assemblée… … fournisseurs de données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ou encore sur la neutralité carbone. La … |
21 février 2023 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le… … et une mise en œuvre adéquate des dispositifs de gouvernance interne en matière de LBC/FT dans toute l'Union … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,… … d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. L’AMF recommande que les reportings … d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. L’AMF recommande que les reportings … d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. L’AMF recommande que les reportings … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. … dessous du tableau des frais. Conseil de surveillance et gouvernance La particularité des FCPE est leur organe de gouvernance. Dans ce cadre, il est nécessaire dans la … : questions pratiques ». Conseil de surveillance et gouvernance En plus des informations sur le rôle, la … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … obligations : information sur les coûts et charges, gouvernance des produits, interdiction de la conservation des … obligations : information sur les coûts et charges, gouvernance des produits, interdiction de la conservation des … |
13 février 2023 | Communiqué AMF | Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales environnementales auxquelles les produits financiers devraient répondre afin d’être catégorisés article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). … un régime de transparence Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) s’appliquant aux entités et produits … |
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