13 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-05 - Décision de la commission des sanctions du 6 mai 2014 à l'égard de la société César et de MM. A et B … réception du 12 juin 2013 informant les mis en cause de la nomination de M. Bernard Field en qualité de rapporteur et … réception du 12 juin 2013 informant les mis en cause de la nomination de M. Bernard Field en qualité de rapporteur et … |
06 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-04 - Décision de la commission des sanctions du 30 avril 2014 à l'égard des sociétés Belvédère SA, Svi SNC, Sobieski SARL, des sociétés civiles Financière du Vignoble et Vermots Finance, de Mmes A et B et de MM. C, D et E … 2013 adressées aux mis en cause les informant de la nomination du rapporteur et de la possibilité d’être entendus … vote. Elle précise si l'acquéreur envisage de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme … 2013 adressées aux mis en cause les informant de la nomination du rapporteur et de la possibilité d’être entendus … |
21 décembre 2013 |
| Article 422-152 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier… du fonds, le conseil de surveillance procède à une nomination à titre provisoire afin de remplacer le membre vacant jusqu'à l'échéance de son mandat. Cette nomination intervient dans un délai de trois mois à compter … du fonds, le conseil de surveillance procède à une nomination à titre provisoire afin de remplacer le membre … |
21 décembre 2013 |
| Article 422-201 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement > Paragraphe 1 - Régime général > Sous-paragraphe 3 - Fonctionnement… les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont … les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont … |
10 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-29 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2013 à l'égard de la société Avenir Finance Investment Managers … 13 septembre 2012 informant la société mise en cause de la nomination de M. Joseph Thouvenel en qualité de rapporteur et … 13 septembre 2012 informant la société mise en cause de la nomination de M. Joseph Thouvenel en qualité de rapporteur et … |
09 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-28 - Décision de la Commission des sanctions du 5 décembre 2013 à l'égard de la société de la société Icmos France … 19 septembre 2012 informant la société mise en cause de la nomination de Mme Marie-Hélène Tric en qualité de rapporteur … 19 septembre 2012 informant la société mise en cause de la nomination de Mme Marie-Hélène Tric en qualité de rapporteur … |
02 décembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-25 - Décision de la Commission des sanctions du 29 novembre 2013 statuant sur les griefs notifiés à la société Adéquation Finance … 28 février 2013 informant la société mise en cause de la nomination de Mme Marie-Hélène Tric en qualité de rapporteur … 28 février 2013 informant la société mise en cause de la nomination de Mme Marie-Hélène Tric en qualité de rapporteur … |
18 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-20 … de la huitième Recommandation du Code de référence, la nomination d’un (1) seul Administrateur indépendant est … a décidé de proposer à l’assemblée générale la nomination d’un second administrateur indépendant ainsi que … assemblée générale ordinaire ayant à statuer sur la nomination d'administrateurs ou de membres du conseil de … |
05 novembre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-18 Fin d'applicabilité au 17 novembre 2016 |
24 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l'égard de MM. A et B … par le mis en cause – dont la sous-évaluation du titre, la nomination de M. Guillaume Pépy à la tête de la SNCF, les … par le mis en cause – dont la sous-évaluation du titre, la nomination de M. Guillaume Pépy à la tête de la SNCF, les … |
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