01 février 2024 | Blog Médiateur | SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l'investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas… … G. Cependant, la société de gestion m’a confirmé que l’ordre de retrait de Monsieur G était bien enregistré au … d’un bien. Les SCPI sont des sociétés non cotées en bourse, sous forme d’organismes de placements collectifs, qui … des cas, l’investisseur doit a minima transmettre un ordre de retrait, la copie d’une pièce d’identité en cours de … |
04 janvier 2024 | Actualité | Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné une manipulation de marché ayant fait l’objet d’un signalement de l’AMF. Dans ce dossier, le tribunal a aussi homologué quatre comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). L’AMF, qui s’était constituée partie civile, a obtenu des dommages‐intérêts pour la réparation de son… … (ou « pump and dump ») ayant fait monter le cours de bourse de 477% en quelques mois. Ces agissements avaient … du 20 novembre 2020 visait également le courtier Claresco Bourse ainsi que trois de ses dirigeants et salariés, MM. … d’exercer l’activité de réception transmission d’ordre pendant 3 ans avec sursis ; pour M. Jean‐Marc Etienne : … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … des placements financiers, hors assurance-vie - ordres de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et … (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique … des placements financiers, hors assurance-vie - ordres de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et … |
14 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotées A l’occasion de l’édition 2023 de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers revient sur l’actualité réglementaire des derniers mois et dresse un bilan de la qualité de l’information publiée. Dans un développement consacré à l’évaluation des conseils, elle… … conseil en 2022 en consacrant au moins un point de leur ordre du jour à une discussion sur son fonctionnement. La … d’avoir une influence éventuelle sur le cours de Bourse, elle doit être communiquée au marché dès que … de son assemblée générale, une résolution inscrite à l’ordre du jour de celle-ci. Tenant compte de ces travaux, … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … les sociétés doivent consacrer chaque année un point de l’ordre du jour de leur conseil à un débat sur son … les sociétés doivent consacrer chaque année un point de l’ordre du jour de leur conseil à un débat sur son … lorsque la rémunération accordée est corrélée au cours de bourse, il convient de prêter attention aux « effets … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … non cotés, qui, à la suite d’une introduction en bourse, deviennent des titres admis à la négociation sur un … En revanche, lorsqu’elle reçoit et prend en charge un ordre de souscription ou de rachat portant sur des parts ou … au titre de la réception et de la prise en charge de l’ordre. En particulier, il n’est pas nécessaire qu’elle … |
18 octobre 2023 | Article | Comprendre nos simulateurs de frais et d'épargne A quoi servent nos simulateurs, qu'est-ce qui est calculé, qu'est ce qui ne l'est pas ? Nos réponses ici !
Ces simulateurs n'ont pas pour objet la vérification des informations transmises par votre intermédiaire financier. Ils vous sont proposés à des fins purement pédagogiques pour évaluer l'impact des frais sur le rendement de vos placements. … sur le rendement de mon placement ? … Estimer les frais de bourse … Ce simulateur simplifié estime les frais totaux liés … vente de titres) dépendent essentiellement du montant de l’ordre de bourse passé et du canal de passation de l’ordre (agence, téléphone, internet, etc.), étant précisé que … |
17 octobre 2023 | Lexique | Services d’investissement Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d… Les services d’investissement sont rendus par un intermédiaire financier, un prestataire de services d’investissement (PSI), c’est-à-dire par un professionnel à qui les investisseurs doivent s'adresser pour faire un investissement sur un marché financier. Il peut s’agir par exemple de passer un ordre de bourse, de souscrire un fonds d’investissement ou de bénéficier d’un conseil financier. Les PSI sont agréés par l’AMF. |
17 octobre 2023 | Lexique | Règlement-livraison En bourse, le système de règlement-livraison organise et sécurise la livraison des titres achetés (dont dépend le transfert de propriété), habituellement contre paiement, conformément à l’ordre passé. La durée de ce processus peut prendre 2 jours ouvrés. En bourse, le système de règlement-livraison organise et sécurise la livraison des titres achetés (dont dépend le transfert de propriété), habituellement contre paiement, conformément à l’ordre passé. La durée de ce processus peut prendre 2 jours ouvrés. |
17 octobre 2023 | Lexique | Prestataire de services d’investissement (PSI) Ce sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (par exemple : les banques) qui fournissent des services d'investissement (par exemple : passer un ordre de bourse, souscrire à un fonds, bénéficier d’un conseil financier). Pour l’exercice de chacun de ces services, un agrément est requis auprès de l’AMF et/ou de l’ACPR … Ce sont les entreprises d'investissement et les établissements de crédit (par exemple : les banques) qui fournissent des services d'investissement (par exemple : passer un ordre de bourse, souscrire à un fonds, bénéficier d’un conseil financier). Pour l’exercice de chacun de ces services, un agrément est requis auprès de l’AMF et/ou de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui surveille les secteurs de la banque, du crédit et de l’assurance. |