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Titre clair et concis du tableau16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au… … programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou … programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou … et 315-1 à 315-49 du règlement général de l’AMF Titre I - Procédure d’instruction du programme d’activité des … |
12 mai 2023 | Article | Obtenir un agrément pour une plate-forme de négociation Les gestionnaires de plates-formes de négociation sont supervisés conjointement par l’ACPR et l’AMF. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par les normes techniques de la directive MiFID2 ainsi que par le cadre réglementaire français. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des plates… … qui consulte l’ACPR sur certaines parties du dossier. La procédure d’autorisation d’un système multilatéral de … |
08 mai 2023 | | Article 325-23 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers > Section 3 - Règles d'organisation > Sous-section 1 - Dispositions générales … financiers établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement … actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises gratuitement à la disposition des clients. La procédure mise en place est proportionnée à la taille et à la … |
08 mai 2023 | | Article 322-71-1 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur > Sous-section 4 - Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de… … morale émettrice établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement … actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises … des détenteurs de titres financiers nominatifs. La procédure mise en place est proportionnée au nombre de … |
08 mai 2023 | | Article 318-10 Livre III - Prestataires > Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 5 - Traitement des réclamations … de portefeuille établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement … actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises … à la disposition des porteurs de parts ou actionnaires. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à … |
08 mai 2023 | | Article 441-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre IV - Biens divers … les biens au moment des souscriptions ; Met en place une procédure permettant de déterminer un profil type … à exercer son activité en France ; Met en place une procédure de valorisation des biens ou des droits sur les … mentionné au I établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement … |
08 mai 2023 | | Article 321-40 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 5 - Traitement des réclamations … de portefeuille établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement … actions correctives appropriées. Les informations sur la procédure de traitement des réclamations sont mises … à la disposition des porteurs de parts ou actionnaires. La procédure de traitement des réclamations est proportionnée à … |
27 avril 2023 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Dans sa décision du 24 avril 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre de la société de gestion Melanion Capital un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 200 000 euros et à l’encontre de son dirigeant, M. Jad Comair, un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. … professionnelles … Après avoir écarté les moyens de procédure soulevés par les mis en cause, la Commission des … |
26 avril 2023 | Communiqué AMF | PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’amélioration L’Autorité des marchés financiers (AMF) rend public le rapport du groupe de travail de Place créé en septembre 2022 pour analyser les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA), en particulier les délais de transfert. Ce rapport détaille une quinzaine de propositions pratiques visant à… … plan opérationnel et à mieux informer les clients sur la procédure et les règles parfois complexes du PEA. PEA : le … plan opérationnel et à mieux informer les clients sur la procédure et les règles parfois complexes du PEA. … PEA : le … |
19 avril 2023 | Actualité | L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023 L'AMF met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l'ESMA sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires. … 2020. … Déclinaison opérationnelle … Dans le cadre de la procédure « appliquer ou expliquer », ces orientations … |
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