31 juillet 2019 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur les modifications apportées à la doctrine de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus Ce document contient des propositions de modifications de la doctrine de l'AMF à la suite de l'entrée en application, le 21 juillet 2019, du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus ". Une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite est également soumise à consultation. Les contributions sont… … l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus … Télécharger le contenu Ce document contient des … le 21 juillet 2019, du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus ". Une nouvelle recommandation sur la … l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus … … |
22 juillet 2019 | Actualité | Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s'appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L'Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations. … Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens … du site internet de l’AMF est consacrée au règlement Prospectus. Elle regroupe les textes européens et nationaux … présent, avant l’entrée en application du règlement Prospectus, une actualisation pour les comptes semestriels. … … |
18 juillet 2019 | Actualité | Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l'offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit "Prospectus") entrera pleinement en application au sein de l'Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018. Ce règlement n'appelle de déclinaison nationale que pour un nombre limité de mesures qui sont sans… … Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l'offre au public : … au public – qui ne vaudrait que dans le champ du règlement prospectus pour déterminer si l’offreur des titres doit publier un prospectus – et une notion française d’offre au public – qui … |
12 juillet 2019 | Communiqué AMF | Investissement socialement responsable : l'AMF publie une synthèse des pratiques observées à l'occasion de ses contrôles thématiques Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés " SPOT " (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l'AMF a examiné les dispositifs d'investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) et l'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (" ESG "). Son objectif : s'assurer… … à l'information, l'AMF relève : la présentation dans les prospectus / DICI des fournisseurs de données utilisées, en … |
27 juin 2019 | Décision Commission des sanctions | SAN-2019-08 - Décision de la commission des sanctions du 25 juin 2019 à l'égard de la société Octo Asset Management … avec l’objectif de gestion tel que décrit dans le prospectus et le document d’information clé pour … de l’objectif et du profil de risque définis dans le prospectus et le document d’information clé pour … par la notification de griefs est explicitée dans les prospectus des fonds couvrant la période contrôlée, comprise … |
06 juin 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - FIA's International Derivatives Expo Conference - 'Shaping EU27 capital markets to meet tomorrow's challenges' - Londres - 4 juin 2019 (en anglais uniquement) … according to third-country standards (as is the case in Prospectus, Credit Rating Agencies and Benchmarks … |
04 juin 2019 | Blog Médiateur | Fonds d'actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ? Il arrive que certains fonds d'actionnariat salarié, investis en titres cotés de l'entreprise souhaitent que leur valeur liquidative soit le reflet de la valeur de cotation de l'entreprise dans laquelle ils sont investis. Ce choix est en général motivé par la volonté de permettre au salarié, sur la simple constatation du cours de bourse de l… … comme à la baisse, en fonction du cours de l'action X. Le prospectus du fonds prévoit en outre qu’« afin de limiter la … |
14 mai 2019 | Communiqué AMF | Règlement Prospectus : l'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l'adaptation de son règlement général Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d'articles est concernée. … Règlement Prospectus : l'Autorité des marchés financiers lance une … financiers ; la " transposition négative " du Règlement Prospectus ; et la suppression ou modification d'articles … … La nouvelle définition d'offre au public … Le Règlement Prospectus pose une nouvelle définition de l'offre au public. … |
14 mai 2019 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus " Ce document contient des propositions de modifications du règlement général de l'AMF en vue de l'entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi 14 mai au vendredi 14 juin 2019. Les contributions sont à adresser à : directiondelacommunication@amf-france.org … en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit " Prospectus " … Télécharger le contenu A lire aussi La réglementation applicable aux prospectus Ce document contient des propositions de … l'entrée en application, le 21 juillet 2019, du Règlement Prospectus. Cette consultation publique est ouverte du mardi … |
29 avril 2019 | Actualité | Vers Prospectus 3 : le nouvel espace dédié du site de l'AMF pour tout comprendre Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 entre en vigueur. Le régulateur est mobilisé depuis plusieurs mois pour accompagner les professionnels dans l'anticipation et la compréhension de cette échéance importante. Désormais, un espace du site internet de l'AMF rassemble, de façon organisée, claire et pédagogique, tous les éléments utiles. … Vers Prospectus 3 : le nouvel espace dédié du site de l'AMF pour tout comprendre … Le règlement Prospectus 3 est une étape majeure dans l’Union des marchés … éléments d’actualité. … En savoir plus … Le passage à prospectus 3 Le 21 juillet 2019, le règlement Prospectus 3 … |