28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … au cours de l’exercice, les cours moyens des achats et des ventes, le montant des frais de négociation, le nombre des … cours de l’exercice ; les cours moyens des achats et des ventes ; le montant des frais de négociation ; le nombre … cours de l’exercice ; les cours moyens des achats et des ventes ; le montant des frais de négociation ; le nombre … |
11 juillet 2023 | Actualité | L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée ICData, l’ouverture de données au public (Open Data) est un moyen pour l’Autorité des marchés financiers (AMF) de partager son patrimoine de données, au profit des banques, sociétés de gestion, brokers en ligne, plateformes de réseaux sociaux,… … de données avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert. L’AMF enrichit aujourd’hui le périmètre des … de la donnée avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert Les listes noires de l’AMF AMF Protect … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … eu d’argent », et notamment aucune épargne et était « en découvert permanent », malgré un salaire annuel d’environ 200 … eu d’argent », et notamment aucune épargne et était « en découvert permanent », malgré un salaire annuel d’environ 200 … |
29 août 2022 | Actualité | L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes Applicable depuis le 1er novembre 2012, le règlement européen sur les ventes à découvert a introduit des obligations de transparence sur les positions courtes nettes accumulées. Celles-ci permettent au régulateur de mener à bien sa mission de surveillance des marchés et au marché de suivre les tendances sur les positions à découvert. A l’occasion… … courtes nettes … Le règlement européen n°236/2012 sur les ventes à découvert prévoit des déclarations au régulateur et au marché … remédiation. … En savoir plus … La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) Applicable depuis le 1er novembre … |
24 août 2022 | FAQ | Où peut-on consulter les informations concernant les ventes à découvert (VAD) ? Les déclarations de positions sont consultables sur la Base des décisions et informations financières (BDIF).
L'Autorité des marchés financiers met également quotidiennement à la disposition du public un fichier consolidé au format Excel des données historiques des positions courtes nettes publiées sur chaque émetteur relevant de sa compétence… … Où peut-on consulter les informations concernant les ventes à découvert (VAD) ? … Les déclarations de positions sont … … /fr/ou-peut-consulter-les-informations-concernant-les-ventes-decouvert-vad … Où peut-on consulter les informations … |
06 juillet 2022 | Prise de parole | Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022 … ad-hoc n’en n’est qu’à ses débuts avec les déclarations de ventes à découvert. Dans le domaine de la cadre de la protection des … |
01 juillet 2022 | Communiqué AMF | L’AMF poursuit sa stratégie autour de la donnée avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert Composante importante de son programme de gouvernance et d’exploitation plus intensive de la donnée ICData, l’ouverture de données au public (Open Data) est un moyen pour l’AMF de partager son patrimoine de données, au profit des chercheurs par exemple. Ces données seront accessibles sur la plateforme de diffusion de données publiques de l'État… … de la donnée avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert … En décembre 2020, l’AMF annonçait la création … programme avec l’ouverture au public de données sur les ventes à découvert. Depuis le 25 mai dernier, l’AMF publie … |
21 juin 2022 | Dossier | La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) Le règlement européen sur les Ventes à découvert (short selling) encadre les positions courtes sur actions et sur dettes souveraines. Retrouvez ici les principales dispositions de ce règlement, les obligations de déclarations, les exemptions, ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques. … La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) … Les principales dispositions du règlement … … 236/2012 instaure un régime européen de transparence des ventes à découvert (positions courtes nettes). Depuis le 1er … |
08 juin 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022 … sous un format aisément exploitable, les déclarations de ventes à découvert qui nous sont transmises. Les données, sont en fait … |
24 mai 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022 … avec des écrans de travail ad-hoc les déclarations de ventes à découvert. Dans le domaine de la cadre de la protection des … |