30 janvier 2020 | Article | Obtenir l’agrément de dépositaire central de titres L’agrément de dépositaire central de titre est octroyé par l’AMF, après avis de la Banque de France ainsi que d’autres autorités européennes selon le type d’activité envisagé. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à l’AMF et la liste des acteurs agréés en France.… l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (CSDR) est le règlement européen visant à harmoniser … que certains aspects concernant le règlement des titres. CSDR introduit par ailleurs un régime de discipline en … après un certain délai. … En savoir plus … Règlement CSDR Site internet de la Commission Européenne sur CSDR … |
08 janvier 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Voeux 2020 à la place financière - Mercredi 8 janvier - Palais Brongniart Seul le prononcé fait foi… des opérations de marché (revue de MIF, de PRIIPS et de CSDR) et dans celui de la gestion collective. Dans le … |
20 novembre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - ECSDA, Conférence annuelle - 20 novembre 2019 - Bruxelles Seul le prononcé fait foi… the entry into force of its funding European regulation, CSDR, and at the start of a new European mandate putting … taking stock of its first results. As a matter of fact, CSDR required a review of the regulation, actually by 18 … of the capital markets union. More than five years after CSDR’s entry into force, it is fair to recognise that we are … |
03 octobre 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - AFME European Compliance and Legal Forum : « Ai, Blockchain & Cryptoassets - Disruptive Technology shaping the future of regulation & compliance » - 3 octobre 2019 à Paris (en anglais uniquement) Seul le prononcé fait foi… and delivery regulations (in short MIFIR-MIFID, EMIR, CSDR and the Settlement Finality Directive) do not allow for … |
18 septembre 2019 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L’arrêté du 28 août 2019, publié au Journal officiel du 10 septembre 2019, modifie les livres III, IV et V du règlement général de l’AMF. Ces modifications visent notamment à : (i) ajuster le régime des listes de surveillance et d’interdictions pesant sur les prestataires de services d’investissement dans le cadre de la gestion des informations…… n’ayant pas encore été agréés au titre du règlement CSDR. En effet, depuis l’agrément d’Euroclear France le 16 avril 2019, seul le dispositif issu du règlement CSDR a vocation à s’appliquer ; (vi) enfin, certaines … n’ayant pas encore été agréés au titre du règlement CSDR. En effet, depuis l’agrément d’Euroclear France le 16 … |
06 septembre 2019 | Doctrine | Position DOC-2019-11 Le 3 septembre 2019, l'AMF a déclaré qu'elle se conforme aux orientations de l'ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR)… internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR … Infrastructures de marché Opération sur titres … internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR) Position Orientations concernant la … internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR Orientations concernant la notification des règlements … |
07 mai 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers - Présentation du rapport annuel 2018 - 7 mai 2019 … de l'Union ; La réglementation des dépositaires centraux, CSDR, qui nous a conduit à accorder un agrément à ID2S, … |
26 avril 2019 | Communiqué AMF | Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l'Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen.… Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR … Le Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement Européen et … et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (CSDR), vise à instaurer un cadre harmonisé d'agrément et de … avril 2019 sur l'agrément d'Euroclear France au titre de CSDR, soumettant ce dernier aux exigences nouvelles du … |
27 mars 2019 | Actualité | Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Pour accompagner les acteurs de la place financière, l'Autorité des marchés financiers met à la disposition des intervenants de marché les éléments d'information utiles à la poursuite de leurs activités sur les marchés dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord, publiés par la Commission européenne et l'ESMA ces derniers mois.… d’EMIR et du règlement sur les dépositaires centraux (CSDR). Cette décision a vocation à être effective à compter … |
11 janvier 2019 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Voeux 2019 à la place financière - Jeudi 10 janvier - Palais Brongniart … S'agissant de la réglementation, MIF 2, PRIIPS, MMFR, CSDR et Prospectus 3 ont mobilisé les équipes en 2018. Pour MMFR, CSDR et Prospectus 3, la mise en œuvre se poursuivra en 2019 … |
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