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Titre clair et concis du tableau06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … des éventuels conflits d’intérêts et le dispositif de conformité. Si le régulateur pouvait s’attendre, compte tenu … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … de gestion dans leurs projets. Elle s’assure de la conformité des produits d’épargne collective et de leur … Sociétés cotées Fermer Sociétés cotées L’AMF veille à la conformité des opérations financières et à la qualité de … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … d’investissement les transactions effectuées, en conformité avec l’exigence de déclaration des transactions … d’investissement la publication de leurs transactions, en conformité avec les exigences de transparence … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … pour comprendre et comparer les produits. De plus, la conformité à ce nouveau mécanisme devrait relever de la … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … de la demande de certification par l'AMF L'AMF vérifie la conformité du dossier aux modalités fixées par la présente … son dispositif de protection des données personnelles en conformité avec RGPD. 4.5 Examens et modalités de l’examen … de la demande de certification par l'AMF L'AMF vérifie la conformité du dossier aux modalités fixées par la présente … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … par les services de l’AMF. Il peut s’agir de décisions de conformité d’offres publiques d’achat lancées sur des … France, puis directeur pour le Groupe des risques et de la conformité. Après 15 ans chez CACEIS, Jean-Marc Eyssautier … Crédit Lyonnais Asset Management et de responsable de la conformité au Crédit Agricole Asset Management, entre 2001 et … |
07 février 2024 | Dossier | Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et les normes européennes d’informations de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) s’appliquent progressivement à compter du 1er janvier 2024. Dans sa démarche d’accompagnement des sociétés cotées, l’AMF propose quelques pistes pour préparer et… … de gouvernance, qui doivent veiller collectivement à la conformité du reporting de durabilité à la directive CSRD, … que la nouveauté des textes rendent les travaux de mise en conformité complexes pour de nombreux acteurs de la Place. … |
01 février 2024 | Actualité | Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Digital Operational Resilience Act ou DORA) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour un grand nombre d’entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Afin d’accompagner les… … précisions aux entités financières quant à leur mise en conformité avec les obligations de DORA. Avant d’être adoptés … de ce texte et à anticiper leurs travaux de mise en conformité. Dans cette perspective, l’AMF invite les acteurs … |
01 février 2024 | Actualité | L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions L’Autorité des marchés financiers (AMF) effectue une campagne de vérification de la qualité des données du reporting des transactions au titre de MiFIR relatives aux investisseurs particuliers. … remplies selon des normes précises. Les responsables de la conformité des établissements prestataires de services … |
01 février 2024 | Dossier | ESEF - Vos questions fréquentes Accédez aux réponses des questions les plus fréquemment posées concernant le format électronique unique européen (ESEF - European Single Electronic Format ), d'application obligatoire aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. … l’ensemble des contrôles permettant de vérifier sa conformité au RTS ESEF, et produira un rapport de contrôles … L’ensemble des contrôles permettant de vérifier la conformité aux RTS ESEF agrège les contrôles issus : - du … l’application des règles du RTS ESEF. Ils garantissent une conformité idéale aux exigences du règlement délégué (UE) … |
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