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Titre clair et concis du tableau27 juillet 2023 | Doctrine | Position DOC-2023-06 Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant : Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ; L’application cohérente des conditions de… … 2-1704_Final_GLs_on_Restrictions_Article_87_CCPRRR_-_45a_of_EMIR_FR_0.pdf … Orientations sur les mesures d’intervention … |
21 avril 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ... … du marché. Dans le cadre de la révision du règlement EMIR, la Commission a proposé en décembre dernier de … |
24 février 2023 | Formulaire / déclaration | Produits dérivés - formulaires & déclarations … de la Commission Européenne complétant le règlement EMIR, les contreparties financières doivent déclarer à l’AMF … il doit être renvoyé par mail à l’adresse emir [at] amf-france.org (emir[at]amf-france[dot]org) Télécharger le contenu … … |
17 février 2023 | Actualité | Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de la décision de retrait par l'ESMA de la reconnaissance de six CCP indiennes, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR invitent conjointement les établissements adhérents compensateurs à fournir à l’AMF et l’ACPR un plan de transition garantissant que la… … les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR), tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2099 (EMIR 2.2.), pour réexaminer la reconnaissance de toutes les … plus être reconnues dans l'Union européenne sous le régime EMIR (cf. lien en bas de page). Par conséquent et … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l… … issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) ; la … |
29 juillet 2022 | Actualité | L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation des contreparties centrales (CCP) en vertu de l’article 21 du règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties… … centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR … L’objectif des orientations de l’ESMA … Ces … à appliquer les dispositions de l’article 21 du règlement EMIR dans le cadre du réexamen et de l’évaluation des … réglementaire … En vertu de l’article 21 du règlement EMIR, les autorités compétentes en charge de la surveillance … |
29 juillet 2022 | Doctrine | Position DOC-2022-05 Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. … centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR … Infrastructures de marché EMIR Infrastructures de marché Doctrine Le 28 juillet 2022, … centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. … Textes de référence … Règlement (UE) n°648/2012 du … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … et de calcul des risques) ; La réglementation européenne, EMIR. Instruction AMF – Certification par l’AMF d’un examen … et de calcul des risques) ; La réglementation européenne, EMIR. 11.1 1 C Les caractéristiques du marché primaire ; Les … et de calcul des risques). Réglementation européenne, EMIR, SDR. 11. Emissions et opérations sur titres 11.1 1 C … |
30 mai 2022 | Article | Effectuer mon reporting annuel à l’AMF Une fois par an, les sociétés de gestion effectuent un reporting à l’AMF d’un certain nombre d’informations. C’est ce qu’on appelle le rapport annuel de contrôle (RAC) et la fiche de renseignements annuelle (FRA). Zoom sur le délai de transmission et les modalités d’envoi de ces informations à l’AMF. … selon une périodicité variable (e.g. reporting EMIR à un acteur agréé si vous utilisez des dérivés, … |
04 novembre 2021 | Accord multilatéral | Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd L’AMF a signé le 27 avril 2021 l’accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd.
L’autorité de supervision de la chambre, la Bank of England, a décidé de mettre en place un Global College dans la continuité du Collège EMIR de la chambre qui n’a plus lieu d’être post Brexit. L’objectif du Global… … en place un Global College dans la continuité du Collège EMIR de la chambre qui n’a plus lieu d’être post Brexit. … en place un Global College dans la continuité du Collège EMIR de la chambre qui n’a plus lieu d’être post Brexit. … |
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