L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation des contreparties centrales (CCP) en vertu de l’article 21 du règlement (UE) n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR).
L’objectif des orientations de l’ESMA
Ces orientations visent notamment à aider les autorités compétentes à appliquer les dispositions de l’article 21 du règlement EMIR dans le cadre du réexamen et de l’évaluation des contreparties centrales, en précisant les procédures et méthodologies communes afin de garantir la cohérence du format, de la fréquence et de la profondeur de ce réexamen.
Rappel du cadre réglementaire
En vertu de l’article 21 du règlement EMIR, les autorités compétentes en charge de la surveillance des CCP doivent au moins une fois par an :
- réexaminer les dispositifs, les stratégies, les processus et les mécanismes mis en œuvre par les CCP afin de se conformer aux règles imposées par le règlement EMIR ; et
- évaluer les risques auxquels les contreparties centrales sont exposées ou sont susceptibles d'être exposées.
Les orientations de l’ESMA apportent des précisions sur la procédure et la méthodologie à suivre par les autorités compétentes pour conduire ces réexamen et évaluation.
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