03 juillet 2023 | Blog Médiateur | Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants PERO, PERECO, PERIN… La loi PACTE, entrée en vigueur en 2019, a profondément modifié le paysage de l’épargne retraite et introduit de nouveaux acronymes qu’il est parfois difficile de différencier pour les épargnants, a fortiori lorsque s’y ajoute un sigle supplémentaire traduisant la faculté pour l’employeur de regrouper le plan d’épargne… … en cas de litige. Le demandeur devra en effet saisir la Médiation de l’assurance. Le teneur de compte Y m’a précisé … |
02 juin 2023 | Article | Le rapport annuel du Médiateur Chaque année, le Médiateur présente au collège de l’Autorité des marchés financiers un rapport dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est rendu public et fait l'objet d'une présentation à la presse.
Le 1er juin 2023, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une… … part de cet accroissement de demandes. L’équipe de la médiation a traité et clos un nombre record de dossiers. Le … de dossiers en diminution de 35 %. Les chiffres clés de la médiation de l’AMF en 2022 : 1 900 dossiers reçus au total … de bord du médiateur, qui décrypte chaque mois un cas de médiation en respectant l’anonymat des parties, a progressé … |
01 juin 2023 | Communiqué AMF | Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté lors d’une conférence de presse son rapport pour l’année écoulée. Le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et le nombre d’avis proposés a atteint un niveau sans précédent. Les litiges liés aux PEA, en particulier leur transfert, ont… … part de cet accroissement de demandes. L’équipe de la médiation a traité et clos un nombre record de dossiers. Le … de dossiers en diminution de 35 %. Les chiffres clés de la médiation de l’AMF en 2022 : 1 900 dossiers reçus au total … de bord du médiateur, qui décrypte chaque mois un cas de médiation en respectant l’anonymat des parties, a progressé … |
01 juin 2023 | Support presse | Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, a présenté son rapport annuel 2022 à l'occasion d'une conférence de presse le 1er juin 2023. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2022 ont été les suivantes : le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse, mais aussi les successions, les SCPI ou encore les crypto-actifs. … le 1er juin 2023. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2022 ont été les suivantes : le PEA, … le 1er juin 2023. Les grandes thématiques de saisine de médiation pour l’année 2022 ont été les suivantes : le PEA, … de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023 … Médiation … Rapport annuel … |
01 juin 2023 | Rapport annuel | Rapport 2022 du médiateur de l'AMF Dans son rapport annuel 2022, le médiateur dresse le bilan d’une année de forte activité. Le nombre de demandes de médiation reçues reste au niveau élevé de 2021. Surtout, le nombre d’avis rendus a atteint un record : +30% par rapport à 2021 et un doublement par rapport à 2020. Le PEA, l’épargne salariale, les ordres de bourse et les crypto… … d’une année de forte activité. Le nombre de demandes de médiation reçues reste au niveau élevé de 2021. Surtout, le … bourse et les crypto-actifs demeurent des thématiques de médiation très représentées dans les dossiers traités. … d’une année de forte activité. Le nombre de demandes de médiation reçues reste au niveau élevé de 2021. Surtout, le … |
01 mars 2023 | Blog Médiateur | Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ? Depuis le 1er janvier 2018[1], le règlement européen PRIIPs vise à homogénéiser l’information précontractuelle des produits financiers dits « packagés » (ETF, produits dérivés, produits d’assurance-vie, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels, à travers un document d’informations clés. Ce document d’informations clés… … dans le champ d’application de PRIIPs. Dans ce dossier de médiation que je vous présente, le teneur de compte a refusé … dans le champ d’application de PRIIPs. Dans ce dossier de médiation que je vous présente, le teneur de compte a refusé … |
23 février 2023 | Article | Quelles règles encadrent la médiation ? Outre les règles du code de la consommation (articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616) qui encadrent la médiation, les parties doivent adhérer à la charte de la médiation qui en reprend les principaux éléments de façon pédagogique. … Quelles règles encadrent la médiation ? … Article 1 - OBJET DE LA CHARTE … La présente … parties doivent se soumettre, encadrent le processus de médiation. … Article 2 - LE MEDIATEUR … En application de … de trois ans renouvelable. Il accomplit sa mission de médiation à l'égard des consommateurs dans les conditions … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction - Position - Recommandation DOC-2019-12 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par exemple dans le cadre de la conclusion des… … prévoir un formulaire de rétractation. Réclamation et Médiation Le mandat fournit les coordonnées du (des) … prévoir un formulaire de rétractation. Réclamation et Médiation Le mandat fournit les coordonnées du (des) … |
01 février 2023 | Blog Médiateur | Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges ! Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d’actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l’occasion de l’instruction du dossier que je vous présente ce mois-ci, j… … nécessairement défavorable aux vendeurs potentiels. La médiation a permis à l’actionnaire français de sortir du … nécessairement défavorable aux vendeurs potentiels. La médiation a permis à l’actionnaire français de sortir du … |
27 janvier 2023 | Lexique | Médiation La médiation est un processus qui consiste à faire intervenir un tiers neutre et indépendant pour proposer un règlement amiable d'un litige et éviter si possible la voie judiciaire. Le médiateur de l'AMF est un service public gratuit. La médiation est un processus qui consiste à faire intervenir un tiers neutre et indépendant pour proposer un règlement amiable d'un litige et éviter si possible la voie judiciaire. Le médiateur de l'AMF est un service public gratuit. |