23 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-06 - Décision de la Commission des sanctions du 20 juin 2017 à l'égard de la société X et de M. A … européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché et notamment ses considérants 40 et 50 et ses articles … ou a tenté de se livrer à une opération d’initié à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … ou a tenté de se livrer à une opération d’initié à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … |
01 juin 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-05 - Décision de la Commission des sanctions du 29 mai 2017 à l'égard de M. A … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7, 8 et 12 ; Vu le code … se livrer à une opération d'initié ou s'est livrée à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … se livrer à une opération d'initié ou s'est livrée à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse … |
03 mars 2017 | Transaction | TRA-2017-04 - Accord de composition administrative conclu le 25 novembre 2016 avec la société Aurel BGC … précisément sur le dispositif de détection des abus de marché existant entre décembre 2012 et novembre 2015. Sur la … des opérations susceptibles de constituer des abus de marché. 1 Abrogé par l’arrêté du Ministre de l’économie et … l’article 16 du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché. 2 / 4 1.1 Le premier grief est tiré de ce que le … |
23 février 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-02 - Décision de la Commission des sanctions du 22 février 2017 à l'égard de la société La Financière Desselligny et de MM. A et B … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la … qu'elle pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de cours au sens des dispositions du règlement … qu'elle pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de cours au sens des dispositions du règlement … |
02 janvier 2017 | Décision Commission des sanctions | SAN-2017-01 - Décision de la Commission des sanctions du 28 décembre 2016 à l'égard de la société 3RED TRADING LLC et de M. A … européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ; Vu le code monétaire et financier, notamment ses … doit être écarté ; II. EXAMEN DES GRIEFS II-1. Sur la manipulation de cours au sens de l’article 631-1 1° du … de la demande ou du cours du contrat Future CAC40, cas de manipulation de cours relevant de l'article 631-1 1° a) du … |
01 janvier 2017 | Doctrine | Instruction DOC-2016-10 … européenne de la régulation (aspect institutionnel) : Le marché unique des services financiers ; Le cadre … 1.8 Généralités sur la réglementation Abus de marché : La notion d'information privilégiée et les … informations ; Les manquements et délits d'initié, de manipulation des cours et de diffusion d’information inexacte … |
20 décembre 2016 | Doctrine | Position DOC-2013-11 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ESMA/2013/232). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la gestion des risques et à leur…… peut inclure, par exemple, des vendeurs, des opérateurs de marché individuels et des tables de négociation spécifiques. … performances externes sont moins sujettes à ce risque de manipulation, bien que des tentatives visant à augmenter … un niveau inférieur, par exemple au niveau d’une salle de marché, le cas échéant, voire à un niveau individuel. Les … |
08 décembre 2016 | Décision Commission des sanctions | SAN-2016-15 - Décision de la Commission des sanctions du 7 décembre 2016 à l'égard de Mme C, M. D, M. E, M. F, M. G, Mme A, M. B, et la BANQUE TRANSATLANTIQUE … européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, notamment ses articles 7 à 10 et 16 ; Vu les … N+1. Ubisoft a été introduite en 1996 sur le second marché de la bourse de Paris. Depuis 2009, ses titres sont … dépendance d’Ubisoft à un très faible nombre de jeux. Le marché a, lui aussi, réagi positivement à la nouvelle, le … |
28 novembre 2016 | Actualité | Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d'une part, le juge pénal, et, d'autre part, l'Autorité des marchés financiers.… Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France … Pourquoi le système de répression des abus de marché a-t-il été modifié ? … Le Conseil constitutionnel, … d’un abus de marché (ie manquement ou délit d’initié, manipulation de cours ou manquement ou délit de fausse … |
23 novembre 2016 | Communiqué AMF | Les suites du grave dysfonctionnement de marché relatif au titre Vinci Hier, à la suite de la diffusion de faux communiqués relayés par des agences de presse, le titre Vinci a momentanément chuté de près de 18 % lors de la séance de bourse avant de remonter rapidement.… Les suites du grave dysfonctionnement de marché relatif au titre Vinci … L'Autorité des marchés … considère qu'il s'agit d'un grave dysfonctionnement du marché dont elle va s'attacher à déterminer toutes les … qui pourrait en avoir tiré profit via une possible manipulation de cours. Par ailleurs, l'AMF va travailler avec … |
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