15 juin 2022 | Transaction | TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel … 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d’accès et le cas échéant, de rectification, d’effacement, … Général de l’AMF a ouvert une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre X, à compter du … que Financière Arbevel pourrait avoir manqué à son obligation de déclarer dans un délai de 4 jours ouvrés des … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … « CIF »). Elle dispose également du statut de courtier d’assurance ou de réassurance ainsi que de la carte … commercialisation en France et d’avoir ainsi manqué à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin … - de n’avoir collecté aucun élément d’identification et d’information sur ses clients requis lors de l’entrée en … |
23 mai 2022 | Actualité | L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes La mise à jour de ce guide, dont la dernière version datait de 2010, est le résultat d’un travail collaboratif associant l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Conçu comme un guide pratique, ce document pédagogique rappelle les relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes…… … Ce guide expose notamment les règles relatives au devoir d’information et au secret professionnel du commissaire aux … … L’article 12 du règlement (UE) n° 537/2014 introduit l’obligation pour les commissaires aux comptes des personnes … |
10 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-06 - Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden … conclu des partenariats. Tilborg Trading a fait l’objet d’une liquidation amiable qui a été clôturée le 18 septembre … 2016, le secrétaire général de l’AMF a décidé l’ouverture d’une enquête portant sur le marché des titres « QUANTEL … Van Tilborg et Van Den Ouden des lettres, accompagnées d’une traduction en langue néerlandaise, les informant de … |
28 avril 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 avril 2022 à l'égard de la société Auvergne Investissement Hôtels et de M. Serge Emery … professionnelle agréée par l’AMF. AIH n’a jamais disposé d’autre statut auprès de l’Orias. AIH est dirigée par son … la commercialisation en France, manquant de ce fait à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin … par AIH d’une partie des éléments d’identification et d’information de trois clients personnes physiques et de deux … |
28 mars 2022 | Communiqué Commission sanctions | La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de biotechnologie pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée, ainsi que l’un de ses co-fondateurs et l’un de ses actionnaires pour avoir transmi... Dans sa décision du 24 mars 2022, la Commission a infligé à la société AB Science une sanction de 1 million d’euros pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible l’information privilégiée relative à la forte probabilité de recevoir un avis négatif sur une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament. Elle a…… une société de biotechnologie pour avoir manqué à son obligation de publier dès que possible une information privilégiée, ainsi que l’un de ses co-fondateurs … du médicament émette un avis négatif sur la demande d’autorisation de mise sur le marché du masitinib, produit … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … principal actionnaire. M. Hermine est également fondateur d’AB Science. Il est co-président de son comité scientifique … de l’AMF a décidé l’ouverture d’une enquête portant sur l’information financière et le marché du titre AB Science à … première information. M. Moussy aurait ainsi manqué à son obligation d’abstention d’utilisation d’une information … |
23 mars 2022 | Dossier | La réglementation Taxinomie – Article 8 relative aux obligations de reporting des sociétés Pour favoriser les investissements durables, le règlement Taxinomie (règlement (UE) 2020/852) établit un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables. En application de l’article 8 de ce règlement, certaines sociétés sont tenues de publier à compter du 1er…… concernées par les nouvelles obligations de reporting … L’obligation de produire les indicateurs de durabilité en … 2013/34/UE consolidée. Elle concerne ainsi les entités d’intérêt public au sens de la directive 2013/34/UE, pourvu … uniquement sur les données de l’exercice 2021 sans information comparative au titre de l’exercice 2020 Reporting … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide…… sein des sociétés de gestion de portefeuille … SGP Règles d'organisation Doctrine La position-recommandation … opérationnelles. Néanmoins, elles peuvent déroger à cette obligation lorsque la nature et la complexité de leur … le RCCI doit le signaler en conséquence et consigner cette information dans les rapports de conformité. Recommandation … |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de…… de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques … SGP Règles d'organisation Doctrine L’activité de gestion d’OPCVM ou d’OPCI et le service d’investissement de gestion … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02