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Titre clair et concis du tableau21 décembre 2023 | Actualité | Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions La proposition des trois autorités européennes s’accompagne d’une opinion de « non-action » afin de tenir compte de l’expiration très prochaine de l’exemption temporaire dont bénéficient les options sur actions et sur indices d’actions. … Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de … sur indices d’actions … Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) ont publié un projet commun … nationales à ne pas donner la priorité à toute mesure de supervision ou d’exécution en ce qui concerne les exigences … |
21 décembre 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023 Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3e campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de cybersécurité de 5 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux s’inscrivent dans la… … le contenu Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l’Autorité des marchés … (AMF) a diligenté une 3 e campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur … … Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l’Autorité des marchés … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … observées dans le cadre de ses missions de supervision, l’AMF insiste sur la nécessité de présenter … observées dans le cadre de ses missions de supervision, l’AMF insiste sur la nécessité de présenter … observées dans le cadre de ses missions de supervision, l’AMF insiste sur la nécessité de présenter … |
01 décembre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … les risques pour adapter notre action et nos priorités de supervision, et donner les bons signaux à la Place. Au rôle … et l’adaptation de tous nos outils : veille, surveillance, supervision, contrôles et, lorsque c’est nécessaire, … vœux un renforcement du rôle de l’Autorité européenne de supervision des marchés financiers, l’ESMA, dont la … |
08 novembre 2023 | Actualité | Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et… … sont accordés cette année sur trois grandes priorités de supervision communes : … priorité 1 : les informations à … de la partie extra-financière des priorités communes de supervision européenne publiées par l’ESMA le 25 octobre 2023 … financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de … |
30 octobre 2023 | Article | Agenda des interventions Retrouvez sur cette page les informations concernant les prises de parole à venir du président, du secrétaire général et des membres du Comex de l’Autorité des marchés financiers (AMF). … de l'ANC - Table ronde : "Interaction règlementation et supervision financière" (Paris) Marie-Anne Barbat-Layani … En … |
27 octobre 2023 | Accord bilatéral | CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais) CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais) … la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais) … la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais) … … … ernant-la-cooperation-et-lechange-dinformation-relatives-la-supervision-de … CFTC - 2023 - Accord concernant la … |
27 octobre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifs Le 26 octobre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en France. … L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés … de leurs mandats réglementaires respectifs en vue de la supervision des entités relevant du champ d'application de … « Il nous permettra de renforcer notre coopération dans la supervision des entités entrant dans le champ d'application … |
27 octobre 2023 | Dossier | Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF L’essor des nouvelles technologies a hissé l’innovation au rang d’enjeu stratégique pour les régulateurs et l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Depuis plusieurs années et en le réaffirmant dans le cadre de ses orientations stratégiques #Impact2027, l’AMF s’engage pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations… … de la finance, à assurer la convergence des pratiques de supervision et à développer les textes d’applications et … |
26 octobre 2023 | Actualité | Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclaratives A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son instruction DOC-2016-02 concernant l’information de l’AMF sur les prêts consentis par les fonds d’investissement alternatifs (FIA). … de FIA français qui prêtent … Afin d’améliorer la supervision par la donnée, et à la suite des modifications de … |
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