28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2007-03 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.
Modifications apportées le 28/07/2023
À compter de juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité de déposer leur rapport financier semestriel (« RFS »), leur document d’enregistrement valant RFS (ou amendement valant RFS) au format ESEF … … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … / Que ceci concerne la mastocytose, que c’est connu (FDA warning letter) et que un plan d’action avait été fait pour … / Que ceci concerne la mastocytose, que c’est connu (FDA warning letter) et que un plan d’action avait été fait pour … |
11 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange … sur l’exercice 2015/2016 » et qualifié de « profit warning », mentionnant que son résultat opérationnel courant … sur l’exercice 2015/2016 » et qualifié de « profit warning », mentionnant que son résultat opérationnel courant … |
29 juillet 2021 | Accord bilatéral | SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) Accord de coopération entre la Securities and Exchange Commission, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, concernant la consultation, la coopération et l'échange d'informations relatifs à la supervision et au contrôle des Security Based Swap Dealers (SBSD) français … example, interim and annual financial statements and early warning notices; and c. Regulatory reports prepared by an … example, interim and annual financial statements and early warning notices; and c. Regulatory reports prepared by an … |
29 avril 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2006-07 … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du… … de communication, avertissement sur résultats (« profit warning »), date de détachement du dividende, émetteurs en … 2016. 18/53 1.4.2. Avertissement sur résultats (« profit warning ») Une politique de communication claire et stable … en urgence un avertissement sur résultats (« profit warning »). Néanmoins, en dépit des efforts des sociétés … |
09 octobre 2020 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Conférence annuelle 2020 de la CMVM (Comissao do Mercado de Valores Mobiliario) - « Financial stability – the perspective of the non-banking financial sector » - 8 octobre 2020 (en anglais uniquement) … I do believe that the March-April episode is a free warning that should trigger a review of our regulatory … |
18 octobre 2018 | Doctrine | Instruction DOC-2007-02 La présente instruction précise le périmètre des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d'évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d'administration d'instruments financiers, l'inscription à des… … /sRGBProfile (sRGB IEC61966-2.1) /CannotEmbedFontPolicy /Warning /CompatibilityLevel 1.4 /CompressObjects /Tags … |