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Titre clair et concis du tableau25 juin 2015 | Actualité | Les autorités européennes de supervision consultent sur le contenu du document d'informations clés dans le cadre du règlement européen PRIIPS Le Comité conjoint, qui réunit les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA, EIOPA), vient de publier un document de consultation sur le contenu du document d'informations clés pour les investisseurs (DICI) prévu par le règlement PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products). … partiellement ou totalement, des fluctuations du marché. La consultation initiée par le comité conjoint des … |
22 juin 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-13 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2015 dans le cadre de la demande de M. A transmise à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 juillet 2014 |
18 juin 2015 | Actualité | L'AMF publie une position-recommandation sur la consultation préalable des actionnaires et l'information au marché sur les cessions et acquisitions d'actifs significatifs des sociétés cotées Dans le prolongement des opérations SFR-Vivendi et Alstom, le Collège de l'AMF a souhaité en mai 2014 que soit constitué un groupe sous la présidence de Christian Schricke, membre du Collège, afin de mener une réflexion sur l'opportunité d'une procédure plus organisée pour encadrer les cessions d'actifs significatifs de sociétés cotées, réflexion… … préalable des actionnaires et l'information au marché sur les cessions et acquisitions d'actifs … le groupe de réflexion visant à renforcer l’information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, … d’une société. Ces mesures relatives à l’information du marché et aux bonnes pratiques de gouvernance concernent un … |
18 juin 2015 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L'arrêté du 4 mai 2015, publié au Journal officiel du 10 juin 2015, introduit, dans le livre II du règlement général de l'AMF, un nouvel article (article 212-38-2) qui précise les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une offre au public de certificats mutualistes en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et… |
17 juin 2015 | Actualité | Donnez-nous votre avis sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers ! Nous souhaiterions recueillir vos avis et retours d'usage concernant notre site internet. |
17 juin 2015 | Communiqué AMF | L'AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d'actifs significatifs Après une réflexion sur l'opportunité d'une procédure plus organisée pour encadrer les cessions et acquisitions d'actifs significatifs de sociétés cotées, l'Autorité des marchés financiers préconise la consultation préalable des actionnaires dans certaines conditions. Elle précise également ses attentes en matière d'information au marché. … également des mesures visant à renforcer l'information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant la … précise également ses attentes en matière d'information au marché. L'AMF publie sa doctrine sur les cessions et … précise également ses attentes en matière d'information au marché. … L'AMF publie sa doctrine sur les cessions et … |
17 juin 2015 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2015-05 La position-recommandation DOC-2015-05 sur les cessions et acquisitions d'actifs significatifs est publiée à la suite des travaux du groupe, créé en mai 2014, à la demande du Collège de l'AMF. L'AMF recommande aux sociétés cotées de consulter leur assemblée générale préalablement à la cession d'au moins 50% de ses actifs, ce seuil étant apprécié… … également des mesures visant à renforcer l'information du marché et à promouvoir les bonnes pratiques démontrant, … dans les transactions, la compétition et l’intégrité du marché − et ne sont donc en principe pas encadrées par le … significatifs en vue de renforcer l’information du marché et de promouvoir de bonnes pratiques contribuant à … |
09 juin 2015 | Mise en garde | L'Autorité des marchés financiers attire l'attention du public sur certains produits commercialisés par " Legendre Patrimoine " L'AMF reçoit de nombreuses questions de la part d'investisseurs particuliers et de professionnels relatives aux activités de LEGENDRE PATRIMOINE. Dans ce cadre, l'AMF attire l'attention du public sur le site internet http://www.legendre-patrimoine.com. |
08 juin 2015 | Décision Commission des sanctions | SAN-2015-12 - Décision de la Commission des sanctions du 5 juin 2015 à l'égard de M. A et des sociétés X et GEM Investments America LLC … par la société X. La société Leaderlease, inscrite au Marché Libre depuis le 13 juillet 2010, est détenue à 79% par … juin 2010, les titres de la société X ont été admis sur le Marché Libre d’Euronext Paris de juillet 2006 à juin 2010 … d’une enquête portant sur « l’information financière et le marché du titre X, à compter du 16 juin 2010 ». A l’issue de … |
08 juin 2015 | Règles professionnelles | Décision du 28 mai 2015 de modification des règles harmonisées d'Euronext et des règles particulières d'Euronext applicables aux marchés réglementés français concernant les dispositifs de négociation de contrats financiers en dehors du carnet d'ordres cen … central … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Sociétés cotées et émetteurs … Décision du 28 mai … |
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