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15 juin 2026 | Rapport / étude | Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites (2022-2025) Cette synthèse présente les contrôles de l’Autorité des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, concernant des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers. Elle résume… … : l’utilisation d’une trame issue d’une association professionnelle, un processus global imprécis ou encore … des personnes physiques qui les contrôlent une auto- certification précisant les résidences fiscales et les … |
15 juin 2026 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … suivantes : disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres minimum ; avoir au moins … suivantes : disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres minimum ; avoir au moins … suivantes : disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres minimum ; avoir au moins … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … clôture du dossier avec une transmission à l’association professionnelle à laquelle le CIF adhère. Les modalités de … des professionnels pour mieux protéger les épargnants La certification professionnelle : un enjeu essentiel de … a été effectuée quatre ans après son lancement et la certification de douze organismes, afin de s’assurer qu’elles … |
07 mai 2026 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous … et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les … Certification professionnelle … effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous … |
06 mai 2026 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen … pays au sein de l’Union européenne à mettre en place une certification professionnelle. Lancé en 2010, l’examen AMF a pour objectif … AMF. Professionnels : vous avez une question sur la certification ? Vous êtes employé ou employeur. Qui doit … |
16 avril 2026 | Article | Le Haut conseil certificateur de Place Le Haut conseil certificateur de Place est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et sur ses évolutions. Depuis février 2024, il est présidé par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membre du Collège de l’AMF. … des examens ; délivrer, après analyse de leur dossier, une certification aux organismes de formation qui en font la … moins quatre membres désignés en raison de leur compétence professionnelle après consultation des principales … dans les domaines de l'enseignement ou de la formation professionnelle en matière financière. Ses membres sont … |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME |
31 mars 2026 | Règles professionnelles | Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France … le Participant doit fournir une preuve satisfaisante de la certification réussie des activités de test réalisées dans … |
31 mars 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille Le périmètre de cette campagne SPOT couvre les fonctions de conformité et de contrôle interne mises en place au sein de 5 sociétés de gestion de portefeuille (« SGP »). Cette campagne s’inscrit dans le cadre d’une « common supervisory action (CSA) » de l’ESMA sur l’exercice 2025. Elle s’inscrit dans la continuité de la campagne SPOT menée en 2020… … capital- risque européenne Gestion immobilière Clientèle Professionnelle et non-professionnelle Professionnelle et … en charge de la prestation disposent nécessairement de la certification AMF, d’un diplôme de niveau Bac +5 en rapport … en charge de la prestation (niveau d’étude post-Bac, certification AMF, expérience professionnelle). 4.3 LA MISE … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … agrément initial (par exemple restriction à une clientèle professionnelle ou assimilée). Instruction AMF - DOC-2008-03 … de révision fait foi 2/68 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … ☐ 2 - OPCVM et FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle ☐ 3 - FIA européens destinés à une clientèle … |
