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Titre clair et concis du tableau04 octobre 2023 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … l’examen généraliste de la L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable certification AMF. Ainsi, la partie sur la finance durable a … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … En revanche, la durée de la relation commerciale ou professionnelle est un élément déterminant pour qualifier une … ; la mise en œuvre des mesures de vérification et de certification de la copie du document d’identité (pour une … des solutions technologiques dites de «vérification/certification » des copies des documents d’identité reposant, … |
16 août 2023 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous … et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les … d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Certification professionnelle … Retrouvez toutes les … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … sont réalisés mais n’ont pas encore donné lieu à la certification des comptes, il conviendrait d’indiquer que les … ont été effectuées et que le rapport d’audit relatif à la certification est en cours d’émission ; - lorsque le travail d’audit est amorcé mais que la certification des comptes requiert encore un travail de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur la couverture de… |
21 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 16 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … de distributeurs qu’à une clientèle considérée comme - professionnelle au sens de l’article L. 533-16 du code … associés non dirigeants. 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … |
19 juillet 2023 | Doctrine | Position DOC-2020-07 … peuvent-elles être externalisées ? .... 9 5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE ET FONDS PROPRES … que l’AMF peut exiger que le DEEP fasse l’objet d’une certification de sécurité dans un schéma reconnu. Cette … électronique partagé (« DEEP ») fasse l’objet d’une certification de sécurité dans un schéma reconnu. Cette … |
12 juin 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … tenue de publier la composition de l’actif du fonds, après certification du commissaire aux comptes du fonds. À cet … 2011/61/UE ou non, nationalité) et la clientèle visée (professionnelle ou non professionnelle). S’agissant des … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … ailleurs les candidatures pour l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du … les comptes ou pour laquelle ils ont assorti leur certification de réserves ou d'observations ? 13. Avez-vous, … les comptes ou pour laquelle ils ont assorti leur certification de réserves ou d'observations ? 13. Avez-vous, … |
18 avril 2023 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. … Certification professionnelle : la vérification des compétences et … un examen Professionnels : vous avez une question sur la certification ? Vous êtes employé ou employeur. Qui doit … … FD-11 … Webinaire du 21 avril 2023 - Certification professionnelle AMF en matière de Finance durable … Une … |
