11 février 2025 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen … pays au sein de l’Union européenne à mettre en place une certification professionnelle. Lancé en 2010, l’examen AMF a pour objectif … |
11 février 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… |
31 janvier 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification des données par le commissaire aux comptes. … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification des données par le commissaire aux comptes. Le … 2011/61/UE ou non, nationalité) et la clientèle visée (professionnelle ou non professionnelle). S’agissant des … |
18 décembre 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous … et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les … d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Certification professionnelle … Retrouvez toutes les … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 16 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … de distributeurs qu’à une clientèle considérée comme - professionnelle au sens de l’article L. 533-16 du code … associés non dirigeants. 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … |
17 décembre 2024 | Transaction | TRA-2024-10 - Accord de composition administrative conclu le 2 juillet 2024 avec la société ProRealTime … - prévoyait un processus d’évaluation reposant sur l’auto-certification par le client et la simultanéité (i) de la … |
12 décembre 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-11 - Décision de la Commission des sanctions du 11 décembre 2024 à l'égard des sociétés European High Growth Opportunities Manco SA, Alpha Blue Ocean Inc, Auplata Mining Group AMG, RSM Paris SAS et de MM. Stéphane Marie, Didier Tamagno et Pierre Vannineuse … 2018, en tant que commissaires aux comptes, la mission de certification des comptes consolidés d’Auplata. Présentation … sur les comptes consolidés 2017 émis à l’occasion de la certification des comptes d’Auplata, des informations qui … comptes associé du cabinet RSM, en charge de la mission de certification des comptes annuels consolidés 2017 d'Auplata … |
01 décembre 2024 | Doctrine | Position DOC-2009-29 - Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … de connaissances minimales des acteurs de marché … PSI Certification professionnelle Doctrine Position Questions / réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché Questions … |
16 septembre 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-09 - Décision de la Commission des sanctions du 12 septembre 2024 à l'égard de la société Sogenial Immobilier et de M. Jean-Marie Souclier … organisé. Ces fonds peuvent être ouverts à une clientèle professionnelle ou non professionnelle. Au 31 décembre 2020, l’encours sous gestion … de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des … |
29 juillet 2024 | Décision Commission des sanctions | SAN-2024-08 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2024 à l'égard des sociétés Biosynex, ALA Financière, Axodev, AJT Financière et de MM. Larry Abensur, Thierry Paper, Thomas Lamy et Elie Fraenckel … en son nom. Ce marquage CE résulte d’une procédure d’auto-certification peu contraignante et peut faire l’objet d’un … en son nom. Ce marquage CE résulte d’une procédure d’auto-certification peu contraignante et peut faire l’objet d’un … |