08 octobre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … 16 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … de distributeurs qu’à une clientèle considérée comme - professionnelle au sens de l’article L. 533-16 du code … associés non dirigeants. 2.5. Adhésion à une association professionnelle au sens de l’article L. 531-8 du code … |
08 août 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous … et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les … d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … Certification professionnelle … Retrouvez toutes les … |
02 août 2024 | | Dossiers thématiques … ici toutes les informations relatives au règlement MiCA … Certification professionnelle … Retrouvez ici toutes les informations utiles sur la certification professionnelle. … Finance durable … La finance … |
26 juillet 2024 | Dossier | Finance durable La finance doit contribuer à la transition vers une économie plus durable. Zoom sur notre engagement, nos publications et les actions menées en matière de finance durable. … l’examen généraliste de la L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable certification AMF. Ainsi, la partie sur la finance durable a … |
12 juillet 2024 | Actualité | L'AMF publie son Rapport de responsabilité sociétale et environnementale 2023 L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie aujourd’hui son Rapport de responsabilité sociétale et environnementale 2023 (RSE). Il dresse le bilan d’une année au cours de laquelle l’AMF a réaffirmé, notamment dans ses orientations stratégiques Impact 2027, ses ambitions sociétales et environnementales. Mise en place en interne d’une gouvernance… … fois encore de l’importance que l’AMF accorde à l’égalité professionnelle. Ses équipes sont composées de 54 % de … et ont permis à 28 collaborateurs d’obtenir une certification ou un diplôme. … Maintenir sa trajectoire de … |
12 juillet 2024 | Guide professionnel | Guide sur l'examen AMF généraliste et finance durable Ce guide vous renseigne sur les modalités de vérification des compétences et connaissances minimales des professionnels concernés. … … Guide sur l'examen AMF généraliste et finance durable … Certification professionnelle … Finance durable … |
06 juin 2024 | Communiqué AMF | Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellaire La nouvelle campagne de visites mystère réalisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre septembre 2023 et mars 2024 auprès de conseillers des établissements bancaires fait le constat d’un recueil encore parcellaire des préférences de durabilité des clients. Ceci peut s’expliquer par le fait que cette campagne est intervenue un an… … financière, l’AMF met à disposition, dans le cadre de la certification professionnelle, un module sur la finance durable qui vise à … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Article … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … 2011/61/UE ou non, nationalité) et de la clientèle visée (professionnelle ou non professionnelle). S’agissant des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … Annexe III-3 – Plan-type des statuts d’une SICAV professionnelle spécialisée Annexe IV – Plan-type du … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes ; • tout … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Article … de l'Etat membre d'origine de l'OPCVM acceptent pour la certification de documents. La personne qui signe doit … de synthèse définis par le plan comptable et comporter la certification donnée par le commissaire aux comptes. Le … |
