17 juin 2026 | Communiqué AMF | La Banque de France, l'ACPR et l'AMF publient un rapport méthodologique sur leur premier test de résistance portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test ») La Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) publient un rapport intermédiaire sur le premier exercice de stress test « system-wide » réalisé en France. Lancé en août 2025 et conduit auprès de plus de 20 institutions financières françaises, cet exercice… … grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l'économie et à la société. Elle … de la banque et de l'assurance et veille à la stabilité financière. L'ACPR est également chargée de la protection de … en produits financiers, à la qualité de l’information financière et au bon fonctionnement des marchés. Engagée au … |
17 juin 2026 | Rapport / étude | Exercice pilote de stress test portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test », SWST) La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) conduisent conjointement, pour la première fois, un exercice exploratoire de stress test mené à l’échelle du système financier français (« system-wide »). Il vise à comprendre comment les banques, assureurs et sociétés de… … approche plus intégrée de la surveillance de la stabilité financière. D’une part, la croissance de l’intermédiation financière non bancaire (« Non-Bank Financial Intermediation … à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ; la crise des obligations souveraines britanniques (« gilts ») de … |
15 juin 2026 | Rapport / étude | Synthèse des constats des contrôles de l'AMF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites (2022-2025) Cette synthèse présente les contrôles de l’Autorité des marchés financiers et leurs suites, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, concernant des sociétés de gestion de portefeuille et des conseillers en investissements financiers. Elle résume… … un des piliers du bon fonctionnement, de la stabilité financière et de l’intégrité des marchés. Le secteur privé … fonds, leur caractère incohérent au regard de la situation financière des clients, l’absence de vérification ou de … des circonstances exceptionnelles, notamment liées à la crise sanitaire (SAN-2025- 09*, SAN-2026-01*). Au-delà de la … |
08 juin 2026 | Consultation de l’AMF | Consultation publique sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une… … international et européen par le Conseil de stabilité financière (CSF), le Comité européen du risque systémique … le niveau de liquidité des MMF disponible en période de crise. 1. CONTEXTE, ROLE ET CARACTERISTIQUES DES MMF Les MMF … de la qualité de crédit, de processus de simulation de crise ainsi que d’obligations de transparence et de … |
03 juin 2026 | Actualité | Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés financiers. Dans ses priorités d’action 2026, l’AMF a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des professionnels régulés parmi ses axes… … européen du risque systémique, du Conseil de stabilité financière et du G7 Cyber Expert Group. … de cybersécurité ; mener des exercices de gestion de crise cyber. … européen du risque systémique, du Conseil de stabilité financière et du G7 Cyber Expert Group. … de cybersécurité ; mener des exercices de gestion de crise cyber. … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 - Lettre au président de la République … Renforcer la stabilité financière … matière de solidité du secteur financier depuis la grande crise financière de 2008. Elles confirment aussi certaines … C’est le grand projet de notre génération en matière financière, comme l’a été en son temps le passage à l’euro. … |
28 mai 2026 | Rapport annuel | Rapport annuel de l'AMF 2025 Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une… … parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le … parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le … parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le … |
26 mars 2026 | Actualité | L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille L’AMF a procédé à plusieurs ajustements de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion de portefeuille afin de tenir compte de certaines évolutions réglementaires et répondre aux besoins de clarification exprimés, notamment par les professionnels. … visant à préserver l'équilibre de la structure financière de la société de gestion de portefeuille. Elle … des structures administratives et de la situation financière de la succursale, en particulier les éléments … des structures administratives et de la situation financière de la succursale, en particulier les éléments … |
26 mars 2026 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … générales de la délégation (administrative, comptable et financière) 29 3.2.8.2. Conditions particulières de la délégation de la gestion financière d'OPCVM ....... 29 3.2.8.3. Equilibre entre activités de gestion financière non déléguées et activités déléguées … |
09 février 2026 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de gestion des risques opérationnels des sociétés de gestion de portefeuille Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). … La SGP n°3 procède de même mais sur la seule dimension financière. Elle considère ainsi une perte supérieure à 300 … reprise d’activité au regard des différents scénarios de crise envisagés (exemple : indisponibilité de l’environnement … qui offrent une image fidèle et sincère de sa situation financière et qui sont conformes à toutes les normes et … |
