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Titre clair et concis du tableau16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … extra-financières. 15 Par exemple associer à un fonds « Europe » un univers d’investissement « Monde » afin … défini comme celui des Green Bonds Principles de l’International Capital Market Association (ICMA). Le caractère … ou renouvelable… 18 Par exemple associer à un fonds « Europe » un univers d’investissement « Monde » afin … |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… |
16 février 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … « OUT » Article 60 - Libre prestation de services en Europe d'une société de gestion de portefeuille française … changements. Article 61 - Établissement de succursales en Europe d'une société de gestion de portefeuille française … DE SERVICES-LIBRE ETABLISSEMENT & POSITIONNEMENT INTERNATIONAL Préciser le positionnement … |
14 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus… |
10 janvier 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier de notre action répressive, et nous devons jouer tout notre rôle à l’international et en Europe pour défendre |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l… sur l’influence ; relever les défis européens et internationaux : l’AMF se mobilisera pour favoriser |
09 janvier 2023 | | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. , relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance |
03 janvier 2023 | Décision de sanction | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après, le « Brexit »), la société H2O AM Europe, filiale de H2O |
