12 décembre 2025 | Actualité | Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, nommée membre du conseil d'administration de l’ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) annonce la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, au sein de son conseil d’administration à compter du 1er janvier 2026. … du conseil d'administration de l’ESMA … Institutionnel … Europe & international … |
02 décembre 2025 | Prise de parole | EU watchdog must be given more power to supervise capital markets (en anglais uniquement) ESMA should be granted direct oversight of large cross-border entities such as asset managers and global crypto firmsTribune de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), publiée dans le Financial Times du 1er décembre 2025. … de l'AMF Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF As Europe strives to finance its economy through stronger and … Since market-based finance now accounts for half of international finance, it matters more than ever to make sure … direct supervision of the largest cross-border entities, Europe would send a clear signal of its willingness and … |
28 novembre 2025 | Actualité | Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage L’AMF annonce se conformer aux orientations récemment mises à jour par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) visant à préciser des bonnes pratiques en matière de recours à des prestataires pour des services en nuage par certaines entités financières qui ne seraient pas soumises au règlement DORA. … prestataires de services en nuage … Conformité … OPCVM … Europe & international … Prestataires financiers … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … |
27 novembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… |
26 novembre 2025 | Dossier | S'informer sur le règlement Benchmark Le règlement européen Benchmark offre un cadre à l’activité de fourniture d’un indice de référence, à la contribution à un indice de référence et à l’utilisation d’un indice de référence. Retrouvez ici des informations utiles sur le sujet et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF. … d’indices de référence enregistrés ou agréés en Europe. Depuis le 1er janvier 2018, l’ESMA tient un registre … Reporting Agencies (PRAs) Updated: 03/12/2019 18 See the International Standard on Assurance Engagements 3000, as issued by the International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) … |
24 octobre 2025 | Actualité | Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se distingue par les montants consolidés les plus importants prononcés au titre des sanctions et des accords de composition administrative. Le rapport met également en évidence un recours accru aux transactions,… … l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe … L'ESMA a publié le 16 octobre dernier son deuxième … l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe … … les montants les plus élevés en Europe … Europe & international … Sanctions & transactions … |
17 septembre 2025 | Positions UE de l’AMF | Instaurer une supervision européenne pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement Avec l’objectif de favoriser le développement des marchés de capitaux, l’AMF présente, dans un papier de position, des pistes pour instaurer une supervision plus efficace des marchés de capitaux. Seule une supervision unifiée, cohérente et robuste, permettra à l’Union européenne de consolider la stabilité financière, de simplifier efficacement le… … Union pour l’épargne et l’investissement … Supervision … Europe & international … |
15 septembre 2025 | Communiqué AMF | Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs Fortes de l’expérience des premiers mois de mise en œuvre du règlement MICA, trois grandes autorités de marché européennes, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Finanzmarktaufsichtsbehörde autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), font des propositions visant à garantir une… … majeure pour la régulation du marché des crypto-actifs en Europe, plaçant celle-ci à l’avant-garde de l’encadrement de … souhaitant offrir des services sur crypto-actifs en Europe d’obtenir au préalable un agrément. Toutefois, en … marchés de crypto-actifs … MiCA … Crypto-actifs … Europe & international … |
15 septembre 2025 | Positions UE de l’AMF | Encadrement des marchés européens de crypto-actifs : propositions des autorités des marchés financiers français, autrichien et italien (en anglais uniquement) Le règlement européen MiCA marque une avancée majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales. Afin de garantir une application cohérente et efficace du règlement, l’AMF (Autorité des marchés financiers… … majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de … majeure pour la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe, mais les premiers mois d’application ont permis de … italien (en anglais uniquement) … Crypto-actifs … Europe & international … MiCA … |
