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15 juillet 2026 | Rapport / étude | L'influence des réseaux sociaux sur l'activité des investisseurs particuliers sur les titres du CAC 40 L’AMF publie une étude sur les comportements des investisseurs particuliers sur les valeurs du CAC 40 à l’ère des réseaux sociaux. … aux transactions opérées par des PSI domiciliés en Europe sont transmises à l’autorité nationale compétente. … en ligne Neo-Borkers BANQUE CIC ARKEA DIRECT BANK ETORO (EUROPE) LIMITED BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL BinckBank … 41 À titre d’exemple, l’Oréal décerne, notamment, le Prix International pour les Femmes et la Science et un prix … |
10 juillet 2026 | Actualité | L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L’Autorité des marchés financiers (AMF) accueille favorablement l’ambition de la Commission européenne de réviser la directive sur les droits des actionnaires, qui représente une opportunité d'approfondir l'harmonisation des droits des actionnaires et de la relation émetteurs-actionnaires. … (47%), and Portugal (38%). A convergence of practices in Europe appears desirable, especially since international investors, and particularly asset managers, are … |
10 juillet 2026 | Dossier | Le Listing Act : favoriser l’accès des sociétés aux marchés de capitaux européens Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée… … des règles ou pratiques locales (ex: 144 A, prospectus international). Cette dispense s’applique dès lors qu’il y a … des règles ou pratiques locales (ex: 144 A, prospectus international). Cette dispense s’applique dès lors qu’il y a … des règles ou pratiques locales (ex: 144 A, prospectus international). Cette dispense s’applique dès lors qu’il y a … |
10 juillet 2026 | Article | Liste des PSAN radiés Retrouvez ici la liste des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) radiés auprès de l'AMF. … pour cause de décision d’agrément MiCA E2022-038 ETORO (Europe) Limited 09/06/2022 Conservation d'actifs numériques … pour cause de décision d’agrément MiCA E2023-064 Bitstamp Europe S.A. 07/02/2023 Conservation d'actifs numériques … de décision d’agrément MiCA E2023-109 COINBASE CUSTODY INTERNATIONAL LIMITED 12/12/2023 Conservation d’actifs … |
10 juillet 2026 | Doctrine | Instruction DOC-2019-21 - Modalités de dépôt et de publication des prospectus Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer sur… |
09 juillet 2026 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites internet identifiés comme proposant des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto… |
08 juillet 2026 | Communiqué AMF | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet que l’Autorité a identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. |
08 juillet 2026 | Communiqué AMF | Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs. |
06 juillet 2026 | Communiqué AMF | Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF Entré en application le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, le règlement MiCA prévoit un cadre harmonisé au niveau européen. Il impose aux prestataires des exigences opérationnelles, organisationnelles et prudentielles afin de limiter les risques potentiels pour les investisseurs et préserver l’intégrité du marché… |
01 juillet 2026 | Communiqué AMF | L'AMF annonce la radiation d’AUTOMATA France SAS à compter du 30 juin 2026 en qualité de prestataire de services sur actifs numériques Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 7 mai 2026, sur avis favorable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à la société AUTOMATA France SAS, opérant via le site Vancelian.com, avec effet au 30 juin… |
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