02 avril 2024 | Mise en garde | L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de…… L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de … numériques (PSAN). Cet enregistrement permet de préserver l’ordre public en s’assurant que l’acteur est en mesure de se … financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : … |
29 mars 2024 |
| Article 411-6 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 1 - Agrément > Sous-section 1 - SICAV… Article 411-6 … I. - L'agrément d'une SICAV, prévu à l'article L. 214-3 du code … article sont subordonnés au dépôt préalable auprès de l'AMF du dossier comportant les éléments précisés par une … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et les statuts de la SICAV analogue sont … |
29 mars 2024 |
| Article 411-10 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 1 - Agrément > Sous-section 2 - Fonds communs de placement… Article 411-10 … I. - L'agrément d'un FCP, prévu à l'article L. 214-3 du code … même article est subordonné au dépôt préalable auprès de l'AMF du dossier comportant les éléments précisés par une … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et le règlement du FCP analogue sont … |
29 mars 2024 |
| Article 422-7 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 1 - SICAV… Article 422-7 … I. - L'agrément d'une SICAV, prévu à l'article L. 214-24-24 du … article sont subordonnés au dépôt préalable auprès de l'AMF du dossier comportant les éléments précisés par une … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et les statuts de la SICAV analogue sont … |
29 mars 2024 |
| Article 422-11 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 1 - Agrément > Paragraphe 2 - Fonds communs de placement… Article 422-11 … I. - L'agrément d'un FCP, prévu à l'article L. 214-24-24 du code … même article est subordonné au dépôt préalable auprès de l'AMF du dossier comportant les éléments précisés par une … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et le règlement du FCP analogue sont … |
29 mars 2024 |
| Article 424-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre IV - Fonds d'épargne salariale > Section 1 - Agrément… Article 424-2 … I. - L'agrément d'une SICAV d'actionnariat salarié ou d'un FCPE est subordonné au dépôt préalable auprès de l'AMF du dossier comportant les éléments précisés par … d'investissement, le profil de risque, les règles de fonctionnement et le règlement du FIA analogue sont … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… SGP AIFM Commercialisation Placements collectifs Doctrine L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de … au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … Textes de référence … Article 421-1 du … parts ou actions de FIA : annexes 1 à 3 de l'instruction AMF DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur…… leur périmètre d’investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide. Ce … et R.214-72 du code monétaire et financier Article L.214-12 du code monétaire et financier Article L.214-37 du … Document créé le 8 août 2012 1/16 Position-recommandation AMF n° 2012-11 Guide relatif aux OPCVM de capital … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique…… applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … et les modalités d'information des investisseurs et de l'AMF. Livre 4 Instruction Procédures d'agrément, établissement … définitifs pour les OPCI et les OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (RFA SEL) et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment…… pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des … 422-56, 422-57, 422-58 et 422-59 du règlement général de l’AMF Position Recommandation Guide du suivi des OPC Guide du … des OPCVM et OPCI, l'AMF vérifie que les conditions de fonctionnement des OPCVM/OPCI et les stratégies de gestion … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02