16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… que pour les OPCI accessibles au grand public. … Textes de référence … Article 78 de la directive européenne 2009/65 … exacte et non trompeuse, les remarques relatives aux indices mentionnées dans le chapitre relatif aux bonnes … » et « profil de risque ». Cas des OPCVM s’exposant à des indices de type marchandises Les conditions d’exposition des … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … se prouvent par tous moyens, notamment par un faisceau d’indices graves, précis et concordants duquel il résulte que … son fondement, sous condition que le rapprochement de ces indices établisse sans équivoque que la personne poursuivie … Jacques-Antoine Condat l’eut traité de « petit joueur » en référence au montant de son premier investissement, et eut … |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés.… à la charge des organismes certifiés. … Textes de référence … Article 313-7-1 du règlement général Article … négociables et les instruments du marché monétaire ; Les indices de référence (Euribor, Eonia). 7.5 1 C Les titres … négociables et les instruments du marché monétaire ; Les indices de référence (Euribor, Eonia). 7.5 1 C Les titres … |
11 juillet 2022 | Recours | Recours formés par la société Electricité de France S.A. et par M. Henri Proglio devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-08 Par arrêt du 30 juin 2022 (RG n° 20/13804), la cour d'appel de Paris a (i) annulé la décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020, sauf en ce qu'elle a mis hors de cause M.A (ii) rejeté le recours incident formé par le président de l’Autorité des marchés financiers (iii) dit n'y avoir lieu à application de l’article…… des promoteurs sera limité à leur participation de référence et soumis à un plafonnement de leur responsabilité … » du projet HPC à cette garantie, et qu'il n'a été fait référence qu'à elle lors du conseil d'administration de la … paragraphes que contient cette rubrique font explicitement référence à l'importance de la due diligence menée en lien … |
30 mai 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-07 - Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin … AIFM (100 / 500 M €) » qui font partie « du faisceau d’indices de qualification du FIA ». Elle conteste en tout état … en justice ; (d) la politique d’investissement fait référence à des orientations en matière d’investissement … AIFM (100 / 500 M €) » qui font partie « du faisceau d’indices de qualification du FIA ». Elle conteste en tout état … |
28 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-03 - Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin … Pépin fait valoir que selon lui ce message ne faisait pas référence au vote de tendance, il était pourtant informé de … la notification de griefs se fonde sur un faisceau d’indices graves, précis et concordants duquel il résulte, … les ayant motivées. 124. Se fondant sur le même faisceau d’indices, la notification de griefs adressée à M. Hermine … |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide…… de portefeuille pour le compte de tiers. … Textes de référence … Articles 313-1 à 313-7 du règlement général … (actions, taux, monétaires, devises, obligations, indices financiers8, inflation, crédit), par exemple, les … défini dans le prospectus desdits titres de créance. 8 Les indices financiers doivent être compris ici comme les indices … |
21 mars 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2012-01 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la fonction permanente de…… contrôle, documentation et archivage). … Textes de référence … Articles 313-53-2 à 313-53-7 du règlement général … (actions, taux, monétaires, devises, obligations, indices financiers7, inflation, crédit), par exemple, les … défini dans le prospectus desdits titres de créance. 7 Les indices financiers doivent être compris ici comme les indices … |
08 mars 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet … article publié dans la lettre La Bourse n° 1571 fait référence à la valeur Mauna Kea Tech comme à « une pépite ». … (avec analyse de sensibilité des hypothèses) ; / f) une référence à la fréquence prévue des mises à jour de la … encore, nous avons fait six fois mieux que l’indice de « référence » ; - « C’est sur la durée et de krach en krach que … |
07 février 2022 | Actualité | Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) appliquera les orientations de l’ESMA sur la méthodologie, la fonction de supervision et la conservation d’enregistrements au titre du règlement sur les indices de référence.… Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA … … d’enregistrements au titre du règlement sur les indices de référence seront applicables à partir du 31 mai 2022. Elles … |
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