20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… les placements collectifs intégrant des approches extra-financières … Investisseurs professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … l’opération. Dans un certain nombre de situations, ces opérations se sont faites avec un amoindrissement substantiel … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans…… et de ses comit és ____________________________ 5 1.6 L’information sur le cumul des mandats … des notions d’indépendance et de compétences notamment financières et comptables, par ailleurs mentionnées dans la … 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en…… mentionnés au premier alinéa et indique le type d'opérations envisagées et la structure de son organisation ; … dirigeant, l’AMF peut être amenée à analyser toute sorte d’information qui serait susceptible de remettre en cause … comptables permettant de fournir des informations financières offrant une image fidèle et sincère de la … |
28 novembre 2023 | Formulaire / déclaration | Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Contributions dues à l'AMF - formulaires et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … |
06 novembre 2023 | Actualité | Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration Le décret n°2023-978 publié au Journal Officiel n°248 le 25 octobre 2023 prévoit désormais que la date de déclaration et de paiement de la contribution sur la capitalisation boursière est au 15 janvier, et celle de la contribution sur les rachats d’actions au 15 février au lieu du 31 mars.… rachats d'action : modification des dates de déclaration … Information et opérations financières … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France…… une évaluation précise et indépendante des positions et opérations du portefeuille géré ». Cette valorisation précise … actualisée du client (KYC) et de devoir de conseil et d’information du prêteur. L’analyse juridique n’est pas … actualisée du client (KYC) et de devoir de conseil et d’information du prêteur. L’analyse juridique n’est pas … |
30 octobre 2023 | Formulaire / déclaration | Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de…… Télécharger le contenu … Contactez-nous … Pour toute information relative : aux modalités de connexion à … et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la … - formulaires et déclarations … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … |
26 octobre 2023 | Actualité | L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023 Chaque année à l’automne, l’Autorité des marchés financiers publie une série de recommandations en vue de l’arrêté des comptes à l’attention des sociétés cotées, des auditeurs et des utilisateurs. En cohérence avec les priorités européennes de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour l’exercice 2023, ce document met l’accent sur…… de privilégier la transparence et pertinence de l’information donnée dans les états financiers, en particulier … à l’approche de l’arrêté des comptes 2023 … Information et opérations financières … Info périodique & permanente … |
26 octobre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2023-09 … & autres personnes physiques Sociétés cotées et émetteurs Information et opérations financières Info périodique & permanente Reporting ESEF … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Emission de certificats mutualistes OPA OPA Déposer de l'information financière et extra-financière Lors d'une … V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VI - … et déclarations … Sociétés cotées et opérations financières Franchissements de seuils et intentions … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02