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Titre clair et concis du tableau27 janvier 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… Investisseurs professionnels OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC |
20 janvier 2022 | Prise de parole | Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022 Le président de l'AMF, Robert Ophèle, a été entendu, le 19 janvier, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie. Retrouvez, ici, le contenu de son intervention en format texte, ainsi que l'intégralité de l'audition en format vidéo. ( Sustainable Finance Disclosure Regulation de novembre 2019), le règlement Taxonomie (de juin 2020 |
29 octobre 2021 | Actualité | Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. En plus des aspects comptables, traités dans une communication spécifique… les émetteurs à se préparer à l’entrée en application de ces obligations qui peuvent s’avérer complexes selon |
28 octobre 2021 | Dossier | Finance durable La transition énergétique et l’émergence d’une finance durable constituent des enjeux clés pour les marchés financiers, la stabilité financière et la protection des investisseurs. L’AMF est engagée et agit dans le cadre de sa feuille de route définie en 2018. Zoom sur les actions menées et nos publications dans le domaine de la finance… climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Le régulateur |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation prospectus… à l’obligation d’établir un prospectus au titre de l’offre au public ; ou lorsque des titres financiers font |
07 avril 2021 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) do more than just comply with their professional obligations. The AMF is keen to support them. The |
20 janvier 2021 | Actualité | Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille Certaines dispositions du règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR) entrent en application le 10 mars 2021. L’AMF précise aujourd’hui l’articulation de ces nouvelles obligations avec les exigences nationales, et la position-recommandation DOC-2020-03 sur les informations à fournir par les placements collectifs… que le règlement SFDR définit des obligations de transparence, la doctrine AMF publiée en mars 2020 et mise à jour |
19 janvier 2021 | Prise de parole | Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg « EU Policy Series » – « Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond » – Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement) obligation, 1/3 of traded equity volume is still executed OTC. In terms of transparency, 60% of turnover of |
07 janvier 2021 | Accord bilatéral | FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement). … 2. This MMoU does not create any legally binding obligations, confer any enforceable rights, or supersede … including insider dealing and trading, unlawful disclosure of inside information, market manipulation, … securities, derivatives and other financial instruments, disclosure, filing and reporting requirements, and the … |
28 octobre 2020 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-09 d’apprentissage au cours des premières années d’application de cette obligation. Dans ce contexte, de nouveaux |
