21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-06 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide…… la responsabilité d’une seule personne. A cet égard, les PSI doivent envisager de soumettre ce regroupement à l’avis … la responsabilité d’une seule personne. A cet égard, les PSI doivent envisager de soumettre ce regroupement à l’avis … la responsabilité d’une seule personne. A cet égard, les PSI doivent envisager de soumettre ce regroupement à l’avis … |
15 mars 2022 | Doctrine | Position DOC-2009-29 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.… niveau de connaissances minimales des acteurs de marché … PSI Certification professionnelle Doctrine Position Questions … de marché 1/ Quelles sont les personnes pour lesquelles le PSI doit s’assurer qu’elles disposent des connaissances et de … l’AMF (paragraphe II de l’article 313-7-I du RG AMF), le PSI doit vérifier que les personnes exerçant ces fonctions … |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.… par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de … par le grand public, l'AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de … par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de … |
19 novembre 2021 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020 L’AMF publie pour la troisième année consécutive, les chiffres clés annuels sur le crowdfunding concernant les conseillers en investissements participatifs (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI).… des données utilisées … Chaque année, les CIP et les PSI ayant une activité de financement participatif … (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). Conseillers en investissements participatifs (CIP) : … (CIP) et les prestataires de services d’investissement (PSI). … Conseillers en investissements participatifs (CIP) : … |
19 octobre 2021 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers Comme annoncé dans les priorités de supervision 2020 de l’Autorité des marchés financiers (ci-après « l’AMF »), une série de contrôles courts thématiques «SPOT» portant sur la gouvernance des instruments financiers a été menée sur la période d’octobre 2020 à février 2021. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des dispositions de la…… cinq prestataires de services d’investissement (ci-après « PSI ») en ciblant des établissements de crédit appartenant à … cinq prestataires de services d’investissement (ci-après « PSI ») en ciblant des établissements de crédit appartenant à … gouvernance des instruments financiers … Contrôle SPOT … PSI … Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des … |
13 octobre 2021 | Article | Investir auprès d'un courtier étranger : quelles vérifications s'imposent ? Pour vous proposer des services d'investissement, toute société, française ou étrangère, doit être enregistrée comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d'investissement, banque, courtier en ligne...), et répertoriée sur le registre des agents financiers Regafi.… comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d'investissement, banque, courtier en … comme « prestataire de services d’investissement » ou PSI (entreprise d'investissement, banque, courtier en … |
09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.… d’activité des prestataires de services d’investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille qui … du contrôle interne des services d’investissement des PSI (RCSI) et des SGP (RCCI), agrée les associations … … Investisseurs professionnels … Journalistes … PSI … SGP … Sociétés cotées et émetteurs … Autoriser … … |
08 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juin 2021 à l'égard de la société Arkea Direct Bank … et prestataire de services d’investissement (ci-après, « PSI ») pour la fourniture des services de … de la meilleure exécution et laisse à la discrétion des PSI le soin de les déterminer. Elle souligne que le manque de … sur l’obligation de meilleure exécution qui s’impose aux PSI, renvoient aux dispositions de l’article L. 533-18 du … |
06 juin 2021 | Doctrine | Position DOC-2021-04 L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952). … effectuer les prestataires de services d’investissement (PSI) pour vérifier les exigences relatives à la fonction de … |
03 mai 2021 | Doctrine | Position DOC-2017-01 … portant sur certains contrats financiers … PSI Commercialisation CFD Forex et options binaires Doctrine … portant sur certains contrats financiers … Doctrine … PSI … Questions-réponses – Interdiction des communications à … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02