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Titre clair et concis du tableau17 décembre 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-24 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la… … des prestataires de services d'investissement … PSI Règles d'organisation Doctrine La présente … peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre … peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre … |
17 décembre 2020 | Doctrine | Position DOC-2010-24 … sur la protection des avoirs en titres financiers de... … PSI Protection de l'épargne Doctrine … Textes de référence … … avoirs en titres financiers de leur clientèle … Doctrine … PSI … Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général … |
23 novembre 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2020-04 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF… … des conseillers en investissements financiers … PSI Conseil en investissement Certification professionnelle … des conseillers en investissements financiers … Doctrine … PSI … Exigences applicables aux associations professionnelles … |
26 octobre 2020 | Actualité | Brexit : l’équivalence entre l’examen certifié AMF et les exigences FCA prolongée de deux ans Le Collège de l’AMF a prorogé jusqu’au 12 décembre 2022 le dispositif accordant une équivalence avec l’examen certifié de connaissances minimales à certains professionnels justifiant de qualifications appropriées reconnues par le régulateur britannique. … ou préposés de prestataires de services d’investissement (PSI) ou de succursales entrantes de PSI au Royaume-Uni qui viendraient à travailler en France … Cette équivalence peut être accordée aux collaborateurs de PSI ou de succursales entrantes de PSI au Royaume-Uni, … |
26 octobre 2020 | Actualité | Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2019 L’AMF publie pour la deuxième année consécutive les chiffres clés annuels sur le crowdfunding concernant les CIP et les prestataires de services d’investissement (PSI). Le régulateur constate que le nombre de projets financés est en augmentation et l’immobilier représente une part prépondérante dans les projets. Par ailleurs, le nombre des… … augmentation de 19% … En 2019, les plateformes CIP et les PSI ont financé 1 125 projets, soit une augmentation de 19 % … des données utilisées … Chaque année, les CIP et les PSI ayant une activité de financement participatif … les CIP et les prestataires de services d’investissement (PSI). Le régulateur constate que le nombre de projets … |
05 octobre 2020 | Prise de parole | 13e colloque de la Commission des sanctions - Discours de Marie-Hélène Tric, Présidente de la Commission des sanctions - Lundi 5 octobre 2020 … d’euros. CDS 24 janvier 2020 : première sanction d’un PSI pour la violation de ses obligations professionnelles … |
01 octobre 2020 | Blog Médiateur | En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse Avec la Directive MIF 2, les obligations des prestataires de services d’investissement (PSI) en matière d’évaluation de leurs clients ont été renforcées : plus que jamais, ces derniers doivent s’assurer que le produit ou le service envisagé correspond au profil de leurs clients. Toutefois, pour ce faire, ils doivent disposer des informations… … du service de gestion de portefeuille), les obligations du PSI et de réponse du client sont plus exigeantes : d’une … : outre l’expérience et les connaissances du client, le PSI doit également recueillir des informations relatives à sa … le client ne communique pas les informations requises, le PSI ne lui délivre pas un simple avertissement mais doit … |
27 juillet 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-07 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). … Guide relatif à la meilleure exécution … PSI MIF Doctrine La position-recommandation DOC-2014-07 … pratiques des prestataires de services d’investissement (PSI) afin d’identifier des zones de faiblesse ou de risque, … investisseurs ; - proposer des principes simples pour les PSI qui leur permettent de mettre en œuvre les dispositifs … |
21 juillet 2020 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur leur conservation a été menée dans le cadre des dispositions de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les… … panel de cinq prestataires de services d’investissement (« PSI »). Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des … panel de cinq prestataires de services d’investissement (« PSI »). … Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement … sur la conservation des enregistrements … Contrôle SPOT … PSI … Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des … |
26 juin 2020 | Communiqué AMF | L’AMF annonce la désignation de Jacqueline Eli-Namer à la présidence du Haut conseil certificateur de Place Membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers depuis janvier 2019, Jacqueline Eli-Namer succédera le 1er juillet à Bernard Coupez à la présidence du HCCP. Le Haut conseil est chargé de rendre des avis sur le dispositif de certification professionnelle AMF et ses évolutions. … des prestataires en services d'investissement (PSI) a été étendu en 2017 aux conseillers en investissements … |
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