05 avril 2024 | Article | Les commissions consultatives Composées d’acteurs de la place financière, d’experts dans les domaines de la gestion ou relevant du fonctionnement des marchés, de représentants d’associations professionnelles ou de défense des intérêts des épargnants, les 5 commissions consultatives de l’AMF ont pour mission d’éclairer les décisions du Collège sur les évolutions de la…… Delmas-Marsalet Rapport sur l'harmonisation des règles de commercialisation applicables aux produits substituables - … |
29 mars 2024 |
| Article 411-134 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM > Sous-section 2 - Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système…… - Les dispositions du présent article s'appliquent à la commercialisation des parts ou actions des OPCVM mentionnés à … - Les dispositions du présent article s'appliquent à la commercialisation des parts ou actions des OPCVM mentionnés à … de placement collectif en valeurs mobilières … Section 7 - Commercialisation en France d'OPCVM … Sous-section 2 - Règles … |
29 mars 2024 |
| Article 421-27-2 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre I - Dispositions générales > Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA > Sous-section 3 - Règles de commercialisation > Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral…… - Les dispositions du présent article s'appliquent à la commercialisation des parts ou actions des fonds … - Les dispositions du présent article s'appliquent à la commercialisation des parts ou actions des fonds … générales … Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA … … |
28 mars 2024 | Actualité | Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général et dans le cadre de l’ouverture de l’extranet ROSA pour les placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine.… à l’AMF les informations requises dans le cadre de la commercialisation d’OPCVM ou FIA étrangers par courrier … apparentes Instruction AMF DOC-2014-03 : Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA Instruction AMF … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels spécialisés et organismes de financement spécialisés - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un FIA en France … Ce document constitue … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA déclarés de droit français : fonds professionnels de capital investissement - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation d’un FIA en France … Ce document constitue … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : capital investissement - formulaires & déclarations … et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France … Ce document constitue l'annexe … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne.… Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA … SGP AIFM Commercialisation Placements collectifs Doctrine … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02