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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations
23 juillet 2026
OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations
Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion
Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Engagement des experts externes en évaluation vis-à-vis de l’AMF
Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Trame-type lettre aux porteurs – Mutation organisme de placement collectif en immobilier
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)
Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Plan-type du prospectus
Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Règlement-type de FPI
Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Statuts-types de SPPICAV
Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-23.
Notification à l'AMF des sommes qui n'ont pas pu être versées à des actionnaires ou porteurs de parts d'un FIA liquidé
Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-23.
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