17 juillet 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-14 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D … des sanctions du 9 juillet 2014 à l'égard de MM. C et D … MM. C et D Commission des sanctions DÉCISION DE LA … propre à établir cette transmission ; Considérant qu’un manquement d’initié peut être sanctionné sans qu’il soit besoin d’établir … |
20 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-07 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014 à l'égard de MM. F, G, H et I … de rapporteur ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 27 septembre 2011 adressées à MM. G, F … pas mentionné, comme un indice permettant d’établir le manquement d’utilisation ou de transmission de l’information … qui travaillait sur le projet de rachat d’ILOG, avait été initié sur cette opération le 23 juin 2008 ; - M. G, qui … |
05 mai 2014 | Décision Commission des sanctions | SAN-2014-03 - Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation … Gontard par courrier du 28 février 2013 pour le dépôt d’observations écrites en réponse aux notifications de griefs … notifié à Elliott » et « avis dans le cadre du délit d’initié notifié à Elliott » produits en séance par les … mises en cause. En substance, il leur est reproché: - un manquement d’initié fondé sur la transmission, par Elliott … |
24 avril 2014 | Recours | Recours formés par la société ORCO PROPERTY GROUP et MM. B et C devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2012-17 Par arrêt du 3 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes tendant à l'annulation de la procédure suivie devant l'AMF, a rejeté les recours formés par la société Orco Property Group et M. B et a réformé la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 22 octobre 2012 en ses dispositions relatives à M. C, disant non établi le…… Par arrêt du 3 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a rejeté les demandes tendant à l'annulation … en ses dispositions relatives à M. C, disant non établi le manquement d'initié qui lui était reproché et disant n'y avoir pas lieu à … |
14 novembre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-24 - Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2013 à l'égard de MM. A et B … le directeur général du Trésor, qui a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler ; − Mme Virginie Adam, représentant … s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou s'est livrée à une manipulation de cours, à la diffusion d'une fausse information ou à tout autre manquement mentionné au premier alinéa du I de l'article L. … |
24 octobre 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-22 - Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l'égard de MM. A et B … de rapporteur ; Vu les lettres recommandées avec demande d’avis de réception du 5 juillet 2011 informant les mis en … été retirés ; Considérant que, s’agissant d’un manquement d’initié, le montant de la sanction prononcée, qui doit revêtir … |
10 octobre 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2013-15 … Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants … Sociétés … Recommandation Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants Rapport 2013 … indemnités de départ des dirigeants des sociétés cotées initié par la loi « Breton » du 26 juillet 2005 sur la … |
29 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-18 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil Participations, Foch Investissements, FD Conseils et Participations et Duc SA … sanctions du 25 juillet 2013 à l'égard de MM. A, B, C et D et des sociétés Verneuil et Associés, Verneuil … n’importe pas, du point de vue de la caractérisation du manquement, qu’il ait éventuellement pu s’agir de … 000 euros ; - 18 - Considérant que, pour les manquements d’initié, qui ont été commis avant l’entrée en vigueur de la … |
08 juillet 2013 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-07 … Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées … … avant toute transaction, de ne pas être en situation d’initié. L’exercice est d’autant plus délicat que la directive … : la CJUE confirme le caractère, par principe, objectif du manquement d’initié qui repose sur une présomption … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
01 juillet 2013 | Décision Commission des sanctions | SAN-2013-15 - Décision de la Commission des sanctions du 25 juin 2013 à l'égard de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton … réponse à la notification de griefs ; Vu le procès-verbal d’audition de la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton du … déposée par la société Hermès International pour délits d’initié et de manipulation de cours à l’encontre de la société … Partie 2 : EXAMEN DES MOYENS DE PROCEDURE I - Sur le manquement des enquêteurs à leur obligation de loyauté … |
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