28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2013-21 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. … les secteurs industriels, géographiques ou autres du marché ou les classes spécifiques d’actifs qui sont au centre … les secteurs industriels, géographiques ou autres du marché ou les classes spécifiques d’actifs qui sont au centre … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … dernière valeur liquidative du FIA ou le dernier prix de marché de la part ou de l’action du FIA; n) le cas échéant, les performances passées du … ou actions des FIA sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … de sociétés, qui ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers mentionné au I de l’article … ou seraient susceptibles de ne pas trouver preneur sur le marché, compte tenu de la difficulté à déterminer dans ces … dans des sociétés non admises aux négociations sur un marché d’instrument financier au sens du 1 de l’article L. … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … - Création / suppression d'une catégorie de part ou d’action (en cas d'absence de porteurs/actionnaires dans la … dont la vente exige des délais qui dépendront de l'état du marché immobilier. [Après une période d'interdiction d'une … de la valeur des actifs de l'OPCI, en particulier du marché immobilier, sur la durée de votre placement. La durée … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de l’objectif de gestion sur la base d’hypothèses de marché réalisées par la société de gestion … société de gestion étudie la profondeur et l’efficience du marché des contrats financiers relatif à l’indice choisi. En … est ainsi rappelé que le blocage des rachats de parts ou d’action doit intervenir dès que le calcul de l’actif net du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des … en titres d’entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des … trois situations peuvent donc être rencontrées : - l'action est cotée sur un marché étranger hors EEE et admise … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … fonds d'investissement, instruments négociés ou non sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, instruments … 313-62 du règlement général de l'AMF, d'un programme d'action visant notamment à examiner et à évaluer l'adéquation … par elle ». Ces risques sont notamment les risques de marché, de crédit, de liquidité et les risques opérationnels. … |
22 mars 2024 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de l’action considérée est situé en Europe, déclare cette position … |
19 mars 2024 | Communiqué AMF | Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de leur introduction en bourse, l’admission de leurs actions aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris de prévoir une tranche destinée aux investisseurs particuliers,… … atteint lorsqu’une part minimale de 10 % est mise sur le marché à disposition des investisseurs particuliers. Cette … sur les émetteurs qui envisagent de se faire coter sur le marché réglementé à Paris, en imposant aux émetteurs de … en bourse … Information et opérations financières … Marché action … |
19 mars 2024 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024 À l’occasion de sa séance du 5 février 2024, le Conseil scientifique de l’AMF a reçu Sylvain Carré, lauréat du Prix AMF jeune chercheur en économie 2023 pour ses travaux sur les délits d’initiés. Le Conseil a par ailleurs discuté de l’intérêt des méthodes de Machine Learning pour la détection des abus de marché (présentation d’Anne Zhao) ainsi que… … sanctions trop élevées pourraient réduire la liquidité du marché (évaluée par les pertes des investisseurs … qu’il s’agit de minimiser) et limiteraient l’efficience de marché en retardant l’intégration de nouvelles informations … 2024 … Conseil scientifique … Abus de marché … Marché action … |