31 janvier 2025 | Communiqué AMF | L'AMF approuve un premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l’appellation « EuGB » L'AMF a approuvé le prospectus d’Île-de-France Mobilités permettant pour la première fois l’admission sur Euronext Paris d’obligations vertes européennes, de droit français, bénéficiant de l’appellation « EuGB ». Cette émission répond aux exigences du nouveau règlement européen qui prévoit une allocation des fonds levés au financement d… … L'AMF approuve un premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes … renforcée. L'AMF approuve un premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes … bénéficiant de l’appellation « EuGB » … Prospectus … Marché obligataire … Finance durable … |
26 décembre 2024 | Actualité | Le règlement sur les obligations vertes européennes entre en application le 21 décembre L’AMF présente quelques éléments clés de ce règlement (EUGBR) qui a pour objet principal de créer un standard volontaire « EuGB » pour les obligations vertes fondé sur le principe d’un alignement de l’utilisation des fonds levés sur la taxonomie européenne. … entre en application le 21 décembre … Prospectus … Marché obligataire … Finance durable … |
26 décembre 2024 | Dossier | Règlement établissant un standard européen pour les émissions d’obligations vertes « EuGB » Le règlement européen est entré en application le 21 décembre 2024. Pour accompagner les sociétés qui souhaitent émettre des obligations vertes bénéficiant de l’appellation « EuGB », l'Autorité des marchés financiers (AMF) réunit dans ce dossier les obligations découlant de ce nouveau cadre et les réponses à des questions pratiques pour préparer l… … Taxonomie européenne … Largement inspiré des standards de marché existants dans sa philosophie, le règlement EU GBR … au public et/ou à l’admission à la négociation sur un marché réglementé d’obligations, un émetteur d’obligations … d’obligations vertes « EuGB » … Prospectus … Marché obligataire … Finance durable … |
18 décembre 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 - Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … des " quatre yeux ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, … L'acquisition de tels titres dans un portefeuille obligataire suppose donc une mention explicite de cette … |
05 novembre 2024 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … dont les titres sont offerts au public ou cotés sur un marché réglementé. Deux représentants des salariés des … d’opérations d’appel public à l’épargne, puis la gestion obligataire avant de partir à Londres promouvoir … à 2006) et, au sein d’Instinet UK, responsable du post marché Europe, puis directeur général délégué auprès de Dexia … |
16 juillet 2024 | Actualité | L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. … sans nuire pour autant au bon fonctionnement du marché. Le nouveau texte, qui confirme le principe d’un … perspective le gain en termes d’accès à l’information de marché avec le coût potentiellement induit par cette plus … la consolidated tape . … En savoir plus … Transparence Obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? … |
16 juillet 2024 | Rapport / étude | Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? L’AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. … Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? … de publication ? … Rapport / étude … Infrastructures de marché … Investisseurs professionnels … PSI … Transparence … : Comment calibrer les différés de publication ? … MIF … Marché obligataire … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |