16 juillet 2024 | Actualité | L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprise L'AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. … sans nuire pour autant au bon fonctionnement du marché. Le nouveau texte, qui confirme le principe d’un … perspective le gain en termes d’accès à l’information de marché avec le coût potentiellement induit par cette plus … la consolidated tape . … En savoir plus … Transparence Obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? … |
16 juillet 2024 | Rapport / étude | Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? L’AMF dresse un bilan du régime de transparence actuellement en vigueur et propose, dans la perspective de la révision de ce régime, d’adopter une approche mettant en perspective le gain obtenu en terme d’accès à l’information avec le coût induit en termes de liquidité et d’efficience. … Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ? … de publication ? … Rapport / étude … Infrastructures de marché … Investisseurs professionnels … PSI … Transparence … : Comment calibrer les différés de publication ? … MIF … Marché obligataire … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 - Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … ses parts ou actions dans les conditions normales de marché. Ce seuil est mentionné dans le règlement ou les … dans des circonstances portant atteinte à l’intégrité du marché ». Lorsque les demandes de rachats excèdent le seuil … collectif valorisé en mid avec un indice de référence obligataire. Estimation du coût : coût de la liquidité … |
17 avril 2024 | Règles professionnelles | Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information... … émetteurs … Règles professionnelles … Infrastructures de marché … Infrastructures de post-marché … Décision du 2 avril 2024 relative à la modification … le contenu du document d’information... … Marché obligataire … Infrastructures de marché … Post-marché … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 - Guide du suivi des OPC Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … de l’objectif de gestion sur la base d’hypothèses de marché réalisées par la société de gestion … société de gestion étudie la profondeur et l’efficience du marché des contrats financiers relatif à l’indice choisi. En … d’un OPC mettant en œuvre une stratégie de portage obligataire (dite « buy and hold ») Les OPC mettant en place … |
13 mars 2024 | Article | Epargne salariale : bien investir Préparer votre projet, optimiser votre épargne, s'adapter à la situation économique : autant de raisons de rester acteur de votre épargne salariale. Mais comment faire ? … d’investir prudemment au travers d’un fonds monétaire, obligataire ou d’un fonds « prudent », c’est-à-dire peu … investissent dans les actions après la hausse du marché et les vendent après la baisse, au détriment du … |
22 décembre 2023 | Actualité | Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023 La séance du Conseil scientifique de l’AMF du 16 novembre 2023 s’est organisée en deux sessions. La première a traité des risques de passifs des institutions bancaires et non-bancaires et a bénéficié de l’intervention de Guillaume Vuillemey (HEC) et Marie Hoerova (BCE). La deuxième session a été consacrée aux écarts de valorisation du risque… … banques, par le biais des financements bancaires et via le marché du repo. Les travaux de M. Hoerova s’inscrivent dans … appellent à prolonger l’identification des types de fonds obligataire, notamment pour mieux évaluer la mesure dans … à rééquilibrer son portefeuille dans les circonstances de marché considérées) et de leur allocation finale pour mieux … |
