18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions. La classification retenue correspond … est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L'exposition au risque de … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 - Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … FCPE investis en titres non admis à la négociation sur un marché réglementé : en cas de modification de l'objectif ou … de manière à tenir compte, d'une part, de la composante obligataire dans les calculs d'exposition sur les taux … |
18 décembre 2025 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 - Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … ses parts ou actions dans les conditions normales de marché. Ce seuil est mentionné dans le règlement ou les … dans des circonstances portant atteinte à l’intégrité du marché ». Lorsque les demandes de rachats excèdent le seuil … doit justifier de son appréciation des conditions de marché à l’origine de sa décision. Par ailleurs, … |
08 décembre 2025 | Doctrine | Position DOC-2010-05 - La commercialisation des instruments financiers complexes Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. … offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au … sous forme de bons d’option cotés (en continu) sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, … d’un coupon annuel conditionné à l’évolution du marché obligataire : i) Chaque année, si le taux CMS 10 ans® est … |
03 novembre 2025 | Actualité | Les investisseurs particuliers restent très actifs sur les marchés au 3è trimestre 2025 Ce dernier trimestre, le nombre d’investisseurs en actions s’est maintenu à un niveau élevé, tandis que l’activité sur les ETF est toujours en plein essor. … Marché obligataire … |
03 novembre 2025 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°20 - Octobre 2025 Le tableau de bord des investisseurs particuliers actifs suit l'évolution du nombre de particuliers ayant réalisé au moins une transaction sur un instrument financier au cours du dernier trimestre. … Marché obligataire … |
15 octobre 2025 | Prise de parole | Discours d'ouverture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech ACPR- AMF, Lundi 9 octobre 2025 … nous réunissions à Paris les 20 plus grands régulateurs de marché et des représentants du monde académique et économique … le dialogue entre autorités publiques, acteurs de marché et institutions européennes et internationales. L’AMF … initiatives ont vu le jour, en particulier sur le marché obligataire, à l’initiative de grands établissements … |
26 septembre 2025 | Article | La Commission des sanctions Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions de l’AMF dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction et participe à… … dont les titres sont offerts au public ou cotés sur un marché réglementé. Deux représentants des salariés des … d’opérations d’appel public à l’épargne, puis la gestion obligataire avant de partir à Londres promouvoir … à 2006) et, au sein d’Instinet UK, responsable du post marché Europe, puis directeur général délégué auprès de Dexia … |
13 août 2025 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. … dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dès lors que le marché principal de l’action considérée est situé en Europe, … aux obligations déclaratives prévues, pour les teneurs de marché (article 17(1) du règlement) ou les spécialistes en … |
