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Titre clair et concis du tableau13 avril 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la transparence post-négociation sur le marché obligataire À l’occasion du contrôle des pratiques de cinq prestataires de services d’investissement au regard des règles sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat de nombreuses insuffisances dans leur application. sur la transparence post-négociation prévues dans MIF 2 pour le marché obligataire, l’AMF a fait le constat |
13 avril 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour 2021 et en lien avec les priorités stratégiques de supervision de l’Union européenne, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la transparence post-négociation pour les produits obligataires a été menée sur la période allant de juillet à… Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire |
21 mars 2022 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… ", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation |
09 décembre 2021 | Doctrine | Position DOC-2010-05 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation. ou diminuée d’un coupon annuel conditionné à l’évolution du marché obligataire : i) Chaque année, si le taux |
29 novembre 2021 | Actualité | Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022 L'AMF rappelle que les émetteurs dont les titres sont cotés sur un marché réglementé doivent déposer leur rapport financier annuel au format ESEF (« European Single Electronic Format »), à compter du 1er janvier 2022. Les modalités de dépôt des RFA, des documents d’enregistrement universels (DEU) et des rapport annuels ont en… sur un marché réglementé non tenus à l'obligation de produire un RFA* Rapport annuel Emetteur obligataire non |
19 novembre 2021 | Rapport / étude | Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP) Ce document contient des informations sur le marché des conseillers en investissements participatifs en 2020. Les volumes collectés ont progressé avec une concentration sur les offres d’émissions obligataires et le secteur de l’immobilier. Le nombre des demandes d’immatriculation est stable par rapport à l’année 2019 et s’élève à 8 CIP. Télécharger le contenu Ce document contient des informations sur le marché des conseillers |
13 octobre 2021 | Tableau des investisseurs particuliers | Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 Le Tableau de bord présente les chiffres du 3e trimestre 2021 sur le nombre d'investisseurs particuliers ayant réalisé des transactions sur des instruments financiers. … particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 … Actions … ETF … Marché obligataire … Services d'investissement … |
22 septembre 2021 | Règles professionnelles | Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création d'un OPCVM… des marchés financiers |
01 septembre 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d'un fonds d… des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations annuelles des OPCVM d’épargne salariale |
