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28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.… l'autorité compétente en matière d'agrément de ces OPCVM. En conséquence, l'administration comptable et administrative de ces OPCVM est également effectuée en France. Article 8 - … de rémunérer les entités chargées de la distribution des OPCVM de la société de gestion et/ou de leurs activités de … |
06 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - contributions dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & déclarations … dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & … déclarations … Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français … Application des articles … dues à l'AMF: Sociétés de gestion européennes gérant des OPCVM et des FIA de droit français - formulaires & … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: PSI autorisés à exercer la gestion pour compte de tiers - formulaires & déclarations … … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
01 mars 2024 | Formulaire / déclaration | Sociétés de gestion & autres prestataires - Contributions dues à l'AMF: sociétés de gestion - formulaires & déclarations Déclaration pour la contribution 2024 due à l'AMF par les sociétés de gestion.… … Gestion d'actifs … Services d'investissement … AIFM … OPCVM … PRIIPs … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … ou sigles à des cas largement usités (par exemple, OPCVM, ACPR, AMF, SICAV, FCP), ou à des sigles étrangers … existante : - Les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM. - Les évolutions de la réglementation liées … ou sigles à des cas largement usités (par exemple : OPCVM, ACPR, AMF, SICAV, FCP), ou à des sigles étrangers … |
10 janvier 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen d'investissement à long terme (ELTIF) - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen … à long terme (ELTIF) Télécharger le contenu OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen … … OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen … & déclarations … Formulaire / déclaration … PSI … SGP … OPCVM & fonds d'investissement - Fond européen … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le…… de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres fonds collectifs, épargne salariale etc…-) : … de bourse, mandats de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres placements collectifs, épargne salariale … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers…… si ce conseil peut porter sur la sélection de la gamme d’OPCVM dans lesquels les salariés pourront placer leurs … à l'article L. 214-1 II. du code monétaire et financier : OPCVM, fonds d’investissement à vocation générale, fonds … fournir le service de conseil en investissement sur des OPCVM européens et des FIA constitués sur le fondement d’un … |
20 décembre 2023 | Actualité | Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC L’extranet ROSA qui a vocation à remplacer l’actuel extranet GECO renforce la digitalisation des échanges entre l’AMF et les sociétés de gestion. Cet outil lancé pour les sociétés de gestion de portefeuille début 2021 sera opérationnel pour les organismes de placement collectif début 2024. Dans cette perspective, l’AMF met à jour sa doctrine.… d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France Instruction AMF … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02