22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers … portefeuille du FCP ou SICAV ou FCPR Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’une déclaration de création 2 Envoi d’un … présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres actifs … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … du règlement général de l'AMF, « l'AMF peut exiger des prestataires de services d'investissement qu'ils lui … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant ce … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,… … dépositaire de l’organisme de placement collectif et des prestataires concernés afin de vérifier la compatibilité du … dépositaire de l’organisme de placement collectif et des prestataires concernés afin de vérifier la compatibilité du … dépositaire de l’organisme de placement collectif et des prestataires concernés afin de vérifier la compatibilité du … |
17 avril 2024 | Article | Exercer une activité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) en France Vous souhaitez savoir dans quels cas solliciter auprès de l’AMF un agrément en tant que prestataire de services de financement participatif (PSFP) ? Comment obtenir cet agrément ? Vous avez obtenu un agrément dans un autre Etat membre de l'Union européenne en tant que PSFP et vous souhaitez fournir vos services en France ? Retrouvez ici toutes les… … Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement … novembre 2022. En application de ce règlement, seuls les prestataires de services de financement participatif (PSFP) … le service de conseil réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet dans les conditions … |
17 avril 2024 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. … ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … l’AMF ; Instruction DOC-2019-23 : Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques instruction de … des PSAN radiés auprès de l'AMF … L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut radier un prestataire de services sur … |
15 avril 2024 | Article | « Crypto-monnaies » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ou « crypto-monnaies ». Soyez vigilant. … de l'AMF. Vous pouvez consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) … autorisés à proposer ces services. Par ailleurs, tous les prestataires de services sur actifs numériques, y compris … en direct en crypto-actifs, ou au Registre des agents financiers (Regafi) pour les investissements dans des … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … prestataire de services sur actifs numériques ? … Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à … des crypto-actifs par l’intermédiaire de ces différents prestataires ; mais il existe d’autres formes … |