Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ?

Qu'est-ce qu'un prestataire de services sur crypto-actifs ?

Créé par le régime européen « MiCA » (pour « Markets in crypto-assets »), le staut de prestataire de services sur actifs numériques (PSCA) concerne les sociétés dont l'activité consiste à fournir un ou plusieurs services d'investissement sur crypto-actifs :

• la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;
• l’exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs ;
• l’échange de crypto-actifs contre des monnaies ayant cours l'égal ou contre d’autres crypto-actifs ;
• l'exécution d'odres sur crypto-actifs pour le compte de clients ;
• le placement de crypto-actifs ;
• la réception et la transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients ;
• la fourniture de conseils en crypto-actifs ;
• la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs ;
• la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.

Un PSCA doit être agréé auprès de l'autorité compétente de son pays d'origine. En France, il s'agit de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Cet agrément lui permet de proposer ses services en France, mais aussi dans d'autres pays de l'Union européenne s'il en fait la demande.

Investir via un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) garantit aux investisseurs qu'un certain nombre de vérifications ont été faites concernant la société, ses dirigeants et ses processus. 

Néanmoins, l’investissement en « crypto-monnaies » comporte des risques, notamment celui de tomber sur des arnaques. Gardez également en tête que le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ne couvre pas les crypto-actifs en cas de faillite de la plateforme, contrairement aux placements financiers « traditionnels ».

Quelles sont les obligations des prestataires de services sur crypto-actifs ?

En recourant à un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), vous bénéficiez de certaines protections supplémentaires. Comme d'autres professionnels de la finance, un PSCA doit agir de manière honnête, loyale et dans l'intérêt de ses clients. Il doit notamment : 

• fournir aux investisseurs des informations claires et non trompeuses, notamment pour ce qui concerne sa documentation commerciale ;
• présenter les risques associés aux investissements en crypto-actifs ;
• dans le cas où le PSCA fournit un service de conseil en crypto-actifs et/ou de gestion de portefeuille de cryptos, il doit vous questionner et évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement en crypto-actifs, vos objectifs et votre tolérance au risque, ainsi que votre situation financière et votre capacité à subir des pertes. Ces questions lui permettent de vous fournir un conseil adapté à votre profil et à vos besoins. Si vous ne répondez pas, le PSCA n'a pas le droit de vous fournir de conseils pour vos investissements ;
• en dehors de toute situation de conseil et de gestion de portefeuille de crypto-actifs, le PSCA n'a pas l'obligation de s'assurer que les investissements proposés correspondent à votre profil d'investisseur ;
• faire preuve de transparence sur les frais ;
• mettre à votre disposition des informations concernant les principales incidences négatives de la création de cryptos sur le climat et l'environnement ;
• fournir les livres blancs ou documents détaillant les projets de crypto-actifs qu'il propose, afin que vous puissiez mieux comprendre la nature de ces investissements.

Lorsque vous faites appel aux services d'un PSCA, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.

Les PSCA doivent également mettre en place des mesures strictes pour sécuriser vos investissements contre les risques de piratage et de vol, en mettant en place des protocoles de cybersécurité adaptés.

Vous avez été démarché par une société qui vous propose des investissements en « crypto-monnaies », comment réagir ?

Seules les sociétés bénéficiant du statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) ont le droit de vous démarcher.

Si vous recevez un appel téléphonique ou un e-mail, si vous cliquez sur une publicité sur Internet ou sur les réseaux sociaux, vérifiez sur cette liste que la société est bien autorisée par l'AMF ou par une autorité d'un autre pays de l'Union européenne. Si elle n'y figure pas, la société n'a pas le droit de vous démarcher pour vous proposer ses services : méfiez-vous, le plus souvent il s'agit d'une arnaque.

De même, si vous investissez via une société que vous avez vous-même trouvée en faisant des recherches sur Internet, et que cette société ne dispose pas du statut de PSCA, vous prenez le risque de ne pas être protégé en tant qu'investisseur, voire de tomber sur une arnaque ! En cas de problème, votre seul recours sera de vous tourner vers les autorités judiciaires compétentes.

Que faire en cas de problème avec une plateforme d'investissement en cryptos ?

Si vous rencontrez un problème avec un PSAN ou un PSCA autorisé en France par l'AMF, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF pour vous aider à résoudre ce litige à l'amiable.

S'il s'agit d'un PSCA autorisé par une autorité d'un autre pays de l'Union Européenne pour fournir ses services en France et que :

• votre litige concerne la documentation commerciale, vous pouvez aussi demander l'aide du médiateur de l'AMF ;
• votre litige concerne l'exécution même des services rendus par le PSCA, renseignez-vous sur les démarches à effectuer en consultant ses conditions générales. Gardez en tête que vos démarches pourraient s'effectuer dans une autre langue que le français.

Si vous avez utilisé les services d'une société ne bénéficiant pas du statut de PSCA, votre seul recours en cas de litige sera de passer par les autorités judiciaires de son pays d'origine. Attention : vos démarches pourraient s'effectuer dans une autre langue que le français. Et s'il s'avère que vous êtes victime d'une arnaque, les chances de retrouver votre argent sont très minces.

A savoir : vous pouvez investir dans des crypto-actifs par l’intermédiaire de ces différents prestataires ; mais il existe d’autres formes d’investissement en crypto-actifs.

• Les CFD (contrats pour la différence) sur crypto-actifs : le prestataire qui les commercialise doit être agréé en tant que prestataire de services d'investissement (PSI) et ne peut pas vous proposer de CFD sur crypto-actifs dont l'effet de levier serait supérieur à 2.
• Les Exchange Traded Commodities (ETC) et Exchange Traded Notes (ETN) qui sont des certificats indexés sur le bitcoin ou d'autre crypto-actifs proposés par certains courtiers.
• Vous pouvez aussi participer à des offres au public de crypto actifs : consultez notre article pour en savoir plus.