Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ?
L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a mis en place un régime spécifique encadrant ces prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
Qu'est-ce qu'un prestataire de services sur actifs numériques ?
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont des intermédiaires financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto-actifs :
- La conservation de crypto-actifs ou l’accès à des crypto-actifs (via des clés de chiffrement privées par exemple) ;
- L’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal (euro, dollar, etc.) ;
- L’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ;
- L’exploitation de plateformes de négociation de crypto-actifs ;
- La réception et la transmission d’ordres sur des crypto- actifs ;
- La gestion de portefeuille de crypto- actifs ;
- Le conseil aux investisseurs en crypto- actifs ;
- La prise ferme de crypto- actifs ;
- Le placement garanti et le placement non garanti de crypto-actifs.
Une obligation d'enregistrement pour certains PSAN
Un PSAN doit obligatoirement être enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir proposer en France les services de :
- Conservation de crypto-actifs ou d'accès à des crypto-actifs ;
- Achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal ;
- Échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ;
- Exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.
Tout prestataire proposant un de ces quatre services sans être enregistré est susceptible de figurer sur les listes noires de l'AMF.
N'oubliez pas : si vous avez recours aux services de conservation ou d'accès à des crypto-actifs, d'achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, d'échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ou d'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs, vérifiez que votre interlocuteur est bien enregistré en consultant la liste blanche de l'AMF.
Depuis le 1er janvier 2024, l'obligation d'enregistrement des PSAN a été renforcée et les vérifications de l'AMF portent désormais sur les domaines suivants :
- Le dispositif de sécurité et de contrôle interne ;
- Le dispositif de gestion des conflits d'intérêts ;
- La délivrance d'informations claires, exactes et non trompeuses ;
- La publicité de la politique tarifaire ;
- Les dispositions spécifiques à la conservation des actifs (ségrégation des actifs clients vs actifs propres) ;
- Le respect de l'interdiction d'utiliser les actifs des clients sans leur consentement préalable exprès ;
- La signature systématique d'une convention avec les clients ;
- La résilience et la sécurisation du système informatique.
Ce renforcement de la procédure d'enregistrement anticipe les exigences de l'agrément européen obligatoire qui remplacera le régime français en 2025.
A savoir : les PSAN enregistrés sous la procédure simplifiée avant le 1er janvier 2024 conservent l'autorisation de fournir les quatre services sur crypto-actifs, mais devront se soumettre au nouveau régime européen le moment venu.
Un agrément optionnel pour tous les PSAN
Les professionnels souhaitant commercialiser l’un des neuf types de services sur actifs numériques peuvent faire une demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Aujourd'hui, cet agrément n’est pas obligatoire : l'enregistrement suffit pour qu'un PSAN puisse exercer son activité de conservation, d'achat/vente, d'échange de crypto-actifs ou d'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs.
Néanmoins, seuls les PSAN agréés par l'AMF ont le droit de vous démarcher pour proposer leurs services. Un PSAN enregistré auprès de l'AMF peut donc demander l'agrément optionnel pour obtenir le droit de démarcher de nouveaux clients.
Avant de prendre une décision, vérifiez que votre interlocuteur dispose bien de cet agrément.
Enregistrement ou agrément : des conséquences différentes pour la protection des épargnants
Attention : les enregistrements octroyés avant le 1er janvier 2024 ne garantissent aucun régime de protection spécifique pour les épargnants ; au contraire de l'enregistrement renforcé depuis le 1er janvier 2024 et de l'agrément optionnel qui impliquent une protection plus proche de celle applicable pour les autres produits d'investissement.
N'oubliez pas : l'investissement en crypto-actifs est risqué et de nombreux escrocs opèrent sur internet et sur les réseaux sociaux.
A savoir : vous pouvez investir dans des crypto-actifs par l’intermédiaire de ces différents prestataires ; mais il existe d’autres formes d’investissement en crypto-actifs.
- Les CFD (contrats pour la différence) sur crypto-actifs : le prestataire qui les commercialise doit être agréé en tant que prestataire de services d'investissement (PSI) et ne peut pas vous proposer de CFD sur crypto-actifs dont l'effet de levier serait supérieur à 2 ;
- Les Exchange Traded Commodities (ETC) et Exchange Traded Notes (ETN) qui sont des certificats indexés sur le bitcoin ou d'autre crypto-actifs proposés par certains courtiers ;
- Les ICO (Initial Coin Offering) : vous pouvez investir dans des crypto-actifs en participant à des offres publiques de jetons.
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