Quelles sont les vérifications à faire concernant votre intermédiaire financier ?
Vous avez un projet d'investissement et vous vous apprêtez à souscrire un placement auprès d'un intermédiaire financier ? Assurez-vous de bien connaître ce dernier !
En fonction de son statut et des placements qu'il vous propose, le professionnel avec lequel vous êtes en contact doit respecter un certain nombre d'obligations. Cet outil vous aide à faire les vérifications nécessaires, pour vous assurer de ne pas être face à une potentielle arnaque et de disposer d'une protection juridique en tant qu'investisseur.
Pour pouvoir exercer son activité, un CIF doit obligatoirement être immatriculé à l'ORIAS. Vérifiez sur ce registre qu'il y figure bien.
Lorsque l'AMF a connaissance de l'existence d'un acteur se faisant passer pour un CIF sans avoir les autorisations nécessaires, elle peut procéder à son inscription sur ses listes noires. N'hésitez pas à les consulter.
Attention : certains CIF sont victimes d'usurpation d'identité. Pour vérifier que votre interlocuteur travaille bien pour la société dont il se revendique, contactez le siège de cette société en recherchant ses coordonnées par vous-même sur un moteur de recherche.
Avant toute souscription, le CIF doit vous remettre un document d'entrée en relation comprenant toutes les informations administratives le concernant, ainsi que les modalités de traitement des réclamations ou de médiation en cas de litige.
Le CIF a l'obligation de vous interroger sur votre situation, vos connaissances financières, votre expérience, vos objectifs d'investissement et votre tolérance au risque avant de vous fournir tout conseil en investissement. Répondez-lui avec sincérité.
Lorsque votre interlocuteur vous propose un placement, il doit vous communiquer un certain nombre d'informations comme les frais associés par exemple. Si le placement proposé est un placement collectif (fonds, sicav, SCPI, etc.), il doit obligatoirement vous remettre son document d'informations clés (DIC).
Enfin, le CIF doit vous remettre une lettre de mission avant de vous fournir un conseil et il doit formaliser son conseil dans un rapport écrit.
Si le CIF avec lequel vous êtes en contact ne respecte pas ces étapes, méfiez-vous. Vous prenez le risque de souscrire auprès d'un interlocuteur qui ne respecte pas ses obligations professionnelles, voire de tomber sur une arnaque.
En cas de litige avec un CIF immatriculé à l'Orias, adressez-lui une réclamation écrite. S'il ne vous répond pas dans un délai de 2 mois, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF pour résoudre le litige à l'amiable, sous réserve de la recevabilité de votre dossier.
Votre interlocuteur n'est pas régulé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Votre interlocuteur n'est pas régulé pas l'Autorité des marchés financiers (AMF), mais par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Pour pouvoir exercer son activité, une société proposant des services d'investissement (par exemple : achat/vente d'actions, souscription de parts de fonds, etc.) doit être répertoriée en tant que prestataire de services d'investissement (PSI) sur le registre des agents financiers Regafi.
Pour faire une recherche dans ce registre, saisissez la raison sociale de l'entreprise. Vous la trouverez généralement dans les mentions légales sur son site internet. La raison sociale peut être différente du nom commercial de l'entreprise.
Lorsque l'AMF a connaissance de l'existence d'un acteur se faisant passer pour un PSI sans avoir les autorisations nécessaires, elle peut procéder à son inscription sur ses listes noires. N'hésitez pas à les consulter.
Attention : certains prestataires de services d'investissement sont victimes d'usurpation d'identité. Pour vérifier que votre interlocuteur travaille bien pour la société dont il se revendique, contactez le siège de cette société en recherchant ses coordonnées par vous-même sur un moteur de recherche.
Les sociétés étrangères dont le siège social est situé dans l'Espace économique européen ont le droit de vous proposer des services d'investissement si elles bénéficient du « passeport européen ». Cette information est précisée dans le registre Regafi.
Attention : investir auprès d'un intermédiaire financier étranger (européen ou non) peut avoir des conséquences, notamment en cas de litige. Consultez notre article « Investir auprès d'un courtier étranger » avant de vous décider.
Un conseiller travaillant pour un PSI a l'obligation de vous interroger sur votre situation, vos connaissances financières, votre expérience, vos objectifs d'investissement et votre tolérance au risque avant de vous fournir tout conseil en investissement. Répondez-lui avec sincérité.
Lorsque votre interlocuteur vous propose un placement, il doit vous communiquer un certain nombre d'informations comme les frais associés par exemple, ainsi qu'un rapport d'adéquation du placement proposé à votre profil et vos objectifs. Si le placement proposé est un placement collectif (fonds, sicav, SCPI, etc.), il doit obligatoirement vous remettre son document d'informations clés (DIC).
Si le PSI avec lequel vous êtes en contact ne respecte pas ces étapes, méfiez-vous. Vous prenez le risque de souscrire auprès d'un interlocuteur qui ne respecte pas ses obligations professionnelles, voire de tomber sur une arnaque.
En cas de litige avec un PSI immatriculé au Regafi, adressez-lui une réclamation écrite. S'il ne vous répond pas dans un délai de 2 mois, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF pour résoudre le litige à l'amiable, sous réserve de la recevabilité de votre dossier.
Certains PSAN ont l'obligation d'être enregistrés auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir proposer leurs services en France. Si la société vous propose les services de : conservation d'actifs numériques, achat/vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal, échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques, plateforme de négociation d'actifs numériques, elle doit être autorisée et figurer sur la liste des PSAN enregistrés. Vérifiez sur cette liste blanche que c'est bien le cas.
Lorsque l'AMF a connaissance de l'existence d'un acteur proposant des services sur actifs numériques sans avoir les autorisations nécessaires, elle peut procéder à son inscription sur ses listes noires. N'hésitez pas à les consulter.
Attention : l'investissement en crypto-actifs est par nature très risqué. Si vous faites le choix de passer par une société qui ne figure pas sur la liste blanche de l'AMF, vous prenez un risque supplémentaire : celui de tomber sur une arnaque !
Toute société proposant des services sur crypto-actifs (liste des services ci-dessus, mais également d'autres services comme la fourniture d'un conseil par exemple) peut obtenir un agrément auprès de l'AMF. Cet agrément est optionnel et, à ce jour, aucun PSAN n'en dispose.
Attention : le fait qu'un PSAN soit enregistré auprès de l'AMF ne garantit aucun régime de protection spécifique pour les épargnants, au contraire de l'agrément qui apporte une certaine protection inspirée des dispositions applicables aux autres produits d'investissement.
En cas litige avec un PSAN enregistré, renseignez-vous sur les modalités de réclamation et sur le médiateur, dont les coordonnées sont généralement disponibles dans les conditions générales de la plateforme.
En tant qu'investisseur en crowdfunding, vous passez généralement par une plateforme sur internet qui recense de nombreux projets dont le financement peut prendre 3 formes : le don, le crédit/prêt avec ou sans contrepartie et l'investissement en titres financiers. Selon les modalités de financement, la plateforme doit disposer d'un statut spécifique.
Si vous investissez en titres financiers, la plateforme de crowdfunding doit disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) issu du nouveau régime européen. Consultez la liste des PSFP autorisés par l'AMF avant d'investir.
Avec ce régime européen, une plateforme autorisée par les autorités d'un autre pays de l'Union européenne (UE) peut demander un « passeport européen » pour fournir ses services en France. Si vous êtes en contact avec une plateforme étrangère, consultez donc la liste des plateformes disposant de ce passeport pour vérifier qu'elle a le droit d'exercer en France.
Une plateforme qui propose d'investir en titres financiers doit s'assurer que les services qu'elle vous propose sont appropriés en tenant compte de votre expérience et de votre compréhension des risques d'un tel placement. Un PSFP doit aussi proposer de simuler votre capacité à subir des pertes. Si ce n'est pas le cas, méfiez-vous ! Vous prenez le risque de souscrire auprès d'un interlocuteur qui ne respecte pas ses obligations professionnelles, voire de tomber sur une arnaque.
Si vous investissez sous la forme d'un crédit/prêt avec contrepartie, la plateforme doit aussi disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP).
Si vous investissez sous la forme de crédits/prêts sans contrepartie ou de dons, la plateforme doit disposer du statut d'intermédiaire en financement participatif (IFP) et être immatriculée à l'Orias. Consultez donc ce registre avant d'investir.
Lorsque l'AMF a connaissance de l'existence d'un acteur proposant des services de financement participatif en France sans avoir les autorisations nécessaires, elle peut procéder à son inscription sur ses listes noires. N'hésitez pas à consulter ces listes sur le site de l'AMF.
En cas de litige avec un PSFP enregistré en France, dans le cadre d'un investissement en titres financiers, adressez-lui une réclamation écrite. S'il ne vous répond pas dans un délai de 2 mois, ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF pour résoudre à le litige à l'amiable, sous réserve de la recevabilité de votre dossier.
Pour le crowdfunding sous la forme de dons ou de crédits/prêts, ainsi que pour les PSFP enregistrés dans un autre pays de l'UE, renseignez-vous sur la procédure et/ou le médiateur compétent dont les coordonnées sont généralement disponibles dans les conditions générales de la plateforme.
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02